ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 128

Édition de langue française

Législation

50e année
16 mai 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 534/2007 de la Commission du 15 mai 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 535/2007 de la Commission du 15 mai 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2007

3

*

Règlement (CE) no 536/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire pour la viande de volaille attribué aux États-Unis d’Amérique

6

*

Règlement (CE) no 537/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l’autorisation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae (NRRL 458) (Amaferm) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1)

13

*

Règlement (CE) no 538/2007 de la Commission du 15 mai 2007 concernant l’autorisation d’un nouvel usage d’Enterococcus faecium DSM 7134 (Bonvital) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux (1)

16

*

Règlement (CE) no 539/2007 de la Commission du 15 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et des ovalbumines

19

*

Règlement (CE) no 540/2007 de la Commission du 15 mai 2007 modifiant le règlement (CE) no 1483/2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

26

DIRECTIVES

*

Directive 2007/27/CE de la Commission du 15 mai 2007 modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus d'étoxazole, d'indoxacarbe, de mesosulfuron, de 1-méthylcyclopropène, de MCPA et de MCPB, de tolylfluanide et de triticonazole (1)

31

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/335/CE

*

Décision de la Commission du 21 mars 2007 concernant le régime d’aides d’État C 18/2006 (ex N 524/2005) que l’Italie envisageait de mettre à exécution en faveur des petites et des micro-entreprises [notifiée sous le numéro C(2007) 1175]  (1)

43

2007/336/CE

*

Décision de la Commission du 8 mai 2007 concernant l’aide financière accordée par la Communauté, pour l’année 2007, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans les domaines de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2007) 1930]

45

2007/337/CE

*

Décision de la Commission du 15 mai 2007 approuvant les systèmes de suspension automatique des licences de pêche en cas d’infraction, mis en place par le Danemark, l’Allemagne et le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 2036]

49

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2007/338/PESC du Conseil du 14 mai 2007 renouvelant certaines mesures restrictives à l'encontre de l'Ouzbékistan

50

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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