ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 84

Édition de langue française

Législation

50e année
24 mars 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 315/2007 du Conseil du 19 mars 2007 établissant des mesures transitoires portant dérogation au règlement (CE) no 2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie

1

Règlement (CE) no 316/2007 de la Commission du 23 mars 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

*

Règlement (CE) no 317/2007 de la Commission du 23 mars 2007 modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

4

*

Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

7

*

Règlement (CE) no 319/2007 de la Commission du 22 mars 2007 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Pologne

30

*

Règlement (CE) no 320/2007 de la Commission du 22 mars 2007 interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM I, II, III, IV, V, VI VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

32

*

Règlement (CE) no 321/2007 de la Commission du 23 mars 2007 modifiant le règlement (CEE) no 396/92 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

34

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2007/180/CE

*

Décision du Conseil du 19 mars 2007 portant nomination d’un membre italien et de deux suppléants italiens au Comité des régions

35

2007/181/CE

*

Décision du Conseil du 19 mars 2007 portant nomination d’un suppléant néerlandais au Comité des régions

36

Commission

2007/182/CE

*

Décision de la Commission du 19 mars 2007 concernant une étude sur la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés [notifiée sous le numéro C(2007) 860]  (1)

37

2007/183/CE

*

Décision de la Commission du 23 mars 2007 modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains pays tiers et applicables à l’importation d’oiseaux en captivité [notifiée sous le numéro C(2007) 1259]  (1)

44

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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