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Document 32009D0507
2009/507/EC,Euratom: Council Decision of 30 June 2009 appointing a new member of the Commission of the European Communities
2009/507/CE,Euratom: Décision du Conseil du 30 juin 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
2009/507/CE,Euratom: Décision du Conseil du 30 juin 2009 portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
JO L 172 du 2.7.2009, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
|
2.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 172/34 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 juin 2009
portant nomination d'un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2009/507/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Par lettre du 25 juin 2009, Mme Dalia GRYBAUSKAITĖ a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission. Il convient de la remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Algirdas Gediminas ŠEMETA est nommé membre de la Commission pour la période allant du 1er juillet 2009 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le 1er juillet 2009.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 juin 2009.
Par le Conseil
Le président
J. KOHOUT