ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

Édition de langue française

Législation

51e année
7 juin 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 503/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (1)

3

*

Règlement (CE) no 505/2008 de la Commission du 6 juin 2008 concernant l'autorisation d'un nouvel usage de la 3-phytase (Natuphos) en tant qu'additif pour l'alimentation animale (1)

33

*

Règlement (CE) no 506/2008 de la Commission du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 708/2007 du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes

36

*

Règlement (CE) no 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (version codifiée)

38

*

Règlement (CE) no 508/2008 de la Commission du 6 juin 2008 relatif à la définition, applicable pour l'octroi de la restitution à l'exportation, des grains mondés et des grains perlés de céréales (version codifiée)

55

*

Règlement (CE) no 509/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008

59

*

Règlement (CE) no 510/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant modification de l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2008/2009

61

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2008/420/CE

*

Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d'Australie sur certains aspects des services aériens

63

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement d'Australie sur certains aspects des services aériens

65

2008/421/CE

*

Décision du Conseil du 5 juin 2008 sur l'application à la Confédération suisse des dispositions de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen

74

2008/422/CE

*

Décision du Conseil du 5 juin 2008 concernant la déclassification de l’annexe 4 du manuel SIRENE adopté par le comité exécutif institué par la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 («convention de Schengen de 1990»)

78

Commission

2008/423/CE

*

Décision de la Commission du 8 mai 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 1736]

79

2008/424/CE

*

Décision de la Commission du 6 juin 2008 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H7 au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2008) 2666]

81

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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