18.11.2008   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 307/9

(1)

Le règlement (CE) no 178/2002 établit les principes généraux régissant l’alimentation humaine et animale et, en particulier, la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux au niveau communautaire et au niveau national. Il prévoit que des mesures d’urgence doivent être prises lorsqu’il est évident que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux importés d’un pays tiers sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, et que ce risque ne peut être maîtrisé de façon satisfaisante par des mesures prises par le ou les États membre(s) concerné(s).

(2)

L’existence d’une épidémie d’hépatite A humaine a été confirmée dans la Communauté. Il a été établi que la maladie était due à la consommation de certains mollusques bivalves importés du Pérou, contaminés par le virus de l’hépatite A (VHA).

(3)

Les mollusques bivalves contaminés sont des olives de mer (Donax spp.) et l’origine de la contamination réside très probablement dans la contamination virale de l’eau dans les zones de production. D’autres mollusques bivalves pourraient donc également être touchés.

(4)

Étant donné que la consommation de ces mollusques bivalves représente un risque grave pour la santé humaine, il convient de suspendre l’importation dans la Communauté de mollusques bivalves originaires du Pérou.

(5)

Compte tenu de la gravité de la contamination, la suspension doit également s’appliquer aux mollusques bivalves qui ont été expédiés vers la Communauté avant l’entrée en vigueur de la présente décision, mais sont parvenus aux postes d’inspection frontaliers après cette date.

(6)

La suspension de ces importations doit être décidée au niveau communautaire, afin de garantir une protection efficace et uniforme de la santé des consommateurs dans tous les États membres.

(7)

Au Pérou, l’aquaculture des coquilles Saint-Jacques (Pectinidae) se pratique dans des zones de production séparées, à faible densité de population et éloignées des sources potentielles de contamination. De plus, les Pectinidae sont soumises à un traitement consistant à les débarrasser de leurs viscères, ce qui réduit le risque de contamination des parties consommables du produit. Il convient donc d’autoriser les importations en provenance du Pérou de Pectinidae ayant subi un tel traitement.

(8)

En outre, le virus n’est plus viable après un traitement par la chaleur. Il y a donc lieu d’autoriser les importations de mollusques bivalves du Pérou ayant subi un traitement par la chaleur conforme aux exigences de l’annexe III, section VII, chapitre II, point A.5.b), du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (2).

(9)

Les autorités péruviennes se sont engagées à adopter immédiatement des mesures correctives et, si nécessaire, à autoriser une inspection de la Commission dans les prochains mois. Il convient donc de limiter au 31 mars 2009 l’application des mesures prévues par la présente décision, sans préjudice du pouvoir de la Commission de modifier, d’abroger ou de proroger ces mesures à la lumière de toute nouvelle information concernant l’évolution de la situation au Pérou et du résultat des inspections effectuées par ses services.

(10)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

Pectinidae d’aquaculture éviscérées;

b)

mollusques bivalves ayant subi un traitement par la chaleur, tel que défini à l’annexe III, section VII, chapitre II, point A.5.b), du règlement (CE) no 853/2004.