ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

49e année
30 septembre 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1437/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1438/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 17e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

3

Règlement (CE) no 1439/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 17e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

5

Règlement (CE) no 1440/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 17e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1898/2005

7

Règlement (CE) no 1441/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 49e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

8

Règlement (CE) no 1442/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er octobre 2006

9

*

Règlement (CE) no 1443/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux ainsi que l’autorisation décennale d’un coccidiostatique ( 1 )

12

*

Règlement (CE) no 1444/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis C-3102 (Calsporin) en tant qu’additif pour l'alimentation animale ( 1 )

19

*

Règlement (CE) no 1445/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1200/2005 concernant l’autorisation de l’additif pour l’alimentation animale «Bacillus cereus var. toyoi», appartenant au groupe des micro-organismes ( 1 )

22

*

Règlement (CE) no 1446/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium (Biomin IMB52) en tant qu’additif pour l'alimentation animale ( 1 )

25

*

Règlement (CE) no 1447/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 concernant l’autorisation d’un nouvel usage de la préparation de Saccharomyces cerevisiae (Biosaf SC 47) en tant qu’additif pour l’alimentation animale ( 1 )

28

*

Règlement (CE) no 1448/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne ( 1 )

31

*

Règlement (CE) no 1449/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 diminuant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les montants de l’aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres

33

*

Règlement (CE) no 1450/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

35

*

Règlement (CE) no 1451/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale en ce qui concerne le fluazuron, le nitrite de sodium et le peforelin ( 1 )

37

*

Règlement (CE) no 1452/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 prévoyant des mesures transitoires pour la gestion d’un contingent tarifaire pour le beurre néo-zélandais d’octobre à décembre 2006 et dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001

40

Règlement (CE) no 1453/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

43

Règlement (CE) no 1454/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

45

Règlement (CE) no 1455/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

47

Règlement (CE) no 1456/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

49

Règlement (CE) no 1457/2006 de la Commission du 29 septembre 2006 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

51

*

Directive 2006/77/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux ( 1 )

53

*

Directive 2006/78/CE de la Commission du 29 septembre 2006 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de son annexe II aux progrès techniques ( 1 )

56

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision no 1/2006 du Conseil d'association CE-Turquie du 15 mai 2006 concernant la mise en œuvre de l'article 9 de la décision no 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise en place de la phase définitive de l'union douanière

58

*

Décision du Conseil du 19 juin 2006 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne

61

Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine de l’agriculture de montagne — Protocole «agriculture de montagne»

63

Commission

*

Décision de la Commission du 20 septembre 2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons à des fins ornementales [notifiée sous le numéro C(2006) 4149]  ( 1 )

71

*

Décision de la Commission du 29 septembre 2006 déléguant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Bulgarie au cours de la période de préadhésion

81

*

Décision de la Commission du 29 septembre 2006 déléguant à des organismes de mise en œuvre la gestion des aides en ce qui concerne les mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural en Croatie au cours de la période de préadhésion

83

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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