7.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 149/61

(1)

L’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 fixe les quotas nationaux et régionaux de production de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline. Il convient d’ajuster ces quotas pour la campagne de commercialisation 2008-2009.

(2)

Les ajustements résultent de l’attribution de quotas d’isoglucose additionnels et supplémentaires.

(3)

Les éventuels quotas supplémentaires d’isoglucose susceptibles d’être alloués ultérieurement pour la campagne de commercialisation 2008-2009 à la demande d’entreprises agréées situées en Italie, en Lituanie et en Suède seront pris en compte, dans le prochain ajustement des quotas fixés à l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007, et ce avant la fin du mois de février 2009.

(4)

Les ajustements résultent également, d’une part, de l’application de l’article 3 du règlement (CE) no 320/2006 du Conseil du 20 février 2006 instituant un régime temporaire de restructuration de l’industrie sucrière dans la Communauté européenne et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune (2), qui prévoit une aide à la restructuration au profit des entreprises renonçant à leurs quotas, et, d’autre part, de l’application de l’article 4 bis, paragraphe 4, de ce même règlement, qui prévoit une réduction définitive des quotas alloués aux entreprises lorsque les producteurs introduisent une demande d’aide à la restructuration. Il est donc nécessaire de tenir compte des abandons et des réductions de quotas intervenus à la suite des demandes introduites par les producteurs, dans le cadre du régime de restructuration, pour la campagne de commercialisation 2008-2009.

(5)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe VI du règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence.

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,