ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 146

Édition de langue française

Législation

50e année
8 juin 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 631/2007 du Conseil du 7 juin 2007 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie

1

Règlement (CE) no 632/2007 de la Commission du 7 juin 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

*

Règlement (CE) no 633/2007 de la Commission du 7 juin 2007 établissant les exigences relatives à l’application d’un protocole de transfert de messages de vol utilisé aux fins de la notification, de la coordination et du transfert des vols entre les unités de contrôle de la circulation aérienne (1)

7

*

Règlement (CE) no 634/2007 de la Commission du 7 juin 2007 concernant l’autorisation de la sélénométhionine produite par Saccharomyces cerevisiae NCYC R397 en tant qu’additif pour l’alimentation animale (1)

14

*

Règlement (CE) no 635/2007 de la Commission du 7 juin 2007 portant dérogation pour l’exercice comptable 2006 au règlement (CEE) no 1915/83 en ce qui concerne le délai de transmission des fiches d’exploitation

17

*

Règlement (CE) no 636/2007 de la Commission du 7 juin 2007 dérogeant à l'annexe du règlement no 79/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les circonscriptions de la Roumanie

18

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/389/CE

*

Décision de la Commission du 6 juin 2007 concernant la non-inscription du malathion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2007) 2337]  (1)

19

2007/390/CE

*

Décision de la Commission du 7 juin 2007 relative au financement pour 2007 des dépenses concernant les supports informatiques et les actions de communication dans le domaine de la santé animale et du bien-être des animaux

21

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Position commune 2007/391/PESC du Conseil du 7 juin 2007 modifiant la position commune 2002/960/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie

23

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR