This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32007L0053R(01)
Corrigendum to Commission Directive 2007/53/EC of 29 August 2007 amending Council Directive 76/768/EEC concerning cosmetic products for the purposes of adapting Annex III thereto ( OJ L 226, 30.8.2007 )
Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique ( JO L 226 du 30.8.2007 )
Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique ( JO L 226 du 30.8.2007 )
JO L 22 du 25.1.2008, p. 21–21
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2007/53/corrigendum/2008-01-25/oj
|
25.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 22/21 |
Rectificatif à la directive 2007/53/CE de la Commission du 29 août 2007 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 226 du 30 août 2007 )
Page 19, à l’article 2, le texte du paragraphe 1 est remplacé par le suivant:
«1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 19 juin 2008, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Ils appliquent ces dispositions à compter du 19 mars 2009.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.»