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Document 32007R0754R(01)

Rectificatif au règlement (CE) n°  754/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifiant les règlements (CE) n°  1941/2006, (CE) n°  2015/2006 et (CE) n°  41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques ( JO L 172 du 30.6.2007 )

JO L 344 du 28.12.2007, p. 70–70 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2007/754/corrigendum/2007-12-28/oj

28.12.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 344/70


Rectificatif au règlement (CE) no 754/2007 du Conseil du 28 juin 2007 modifiant les règlements (CE) no 1941/2006, (CE) no 2015/2006 et (CE) no 41/2007 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 172 du 30 juin 2007 )

Page 29, annexe I (modification des annexes du règlement (CE) no 1941/2006), point 2 (modifiation de l'annexe II), point c

Au lieu de:

«c)

le point suivant est ajouté:

«1.3.

Lorsque la pêche est effectuée au moyen de lignes flottantes pendant les périodes et les jours visés aux points 1.1 et 1.2, aucune quantité de cabillaud n'est conservée à bord.» »

lire:

«c)

le point suivant est ajouté:

«1.5.

Lorsque la pêche est effectuée au moyen de lignes flottantes pendant les périodes et les jours visés aux points 1.1 et 1.2, aucune quantité de cabillaud n'est conservée à bord.» »


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