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Dokument 32007D0872
2007/872/EC: Commission Decision of 18 December 2007 on the continuation in the year 2008 of Community comparative trials and tests on propagating and planting material of Malus Mill. under Council Directive 92/34/EEC started in 2004
2007/872/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
2007/872/CE: Décision de la Commission du 18 décembre 2007 relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
JO L 344 du 28.12.2007, s. 44–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
I kraft
|
28.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 344/44 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 décembre 2007
relative à la poursuite en 2008 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil
(2007/872/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/34/CEE du Conseil du 28 avril 1992 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (1),
vu la décision 2003/894/CE de la Commission du 11 décembre 2003 fixant les modalités applicables aux essais et analyses comparatifs communautaires concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus persica (L) Batsch, Malus Mill. et Rubus idaeus L. selon la procédure prévue par directive 92/34/CEE du Conseil (2), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2003/894/CE fixe les modalités des essais et analyses comparatifs qui doivent être réalisés de 2004 à 2008 conformément à la directive 92/34/CEE en ce qui concerne Malus Mill. |
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(2) |
Il y a lieu que les essais et analyses effectués de 2004 à 2007 se poursuivent en 2008, |
DÉCIDE:
Article unique
Les essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Malus Mill. se poursuivront en 2008 conformément à la décision 2003/894/CE.
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2007.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 157 du 10.6.1992, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/776/CE de la Commission (JO L 312 du 30.11.2007, p. 48).
(2) JO L 333 du 20.12.2003, p. 88.