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Document 32006D0922

2006/922/CE: Décision de la Commission du 12 décembre 2006 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er février 2006 , 1 er mars 2006 , 1 er avril 2006 , 1 er mai 2006 et 1 er juin 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

JO L 354 du 14.12.2006, p. 39–41 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 142M du 5.6.2007, p. 808–810 (MT)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/922/oj

14.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 354/39


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 décembre 2006

portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février 2006, 1er mars 2006, 1er avril 2006, 1er mai 2006 et 1er juin 2006 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

(2006/922/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 2104/2005 (2), et notamment l'article 13, deuxième alinéa, de son annexe X,

considérant ce qui suit:

(1)

Par le règlement (CE, Euratom) no 351/2006 (3) du Conseil ont été fixés, en application de l'article 13, premier alinéa, de l'annexe X du statut, les coefficients correcteurs dont sont affectées, à compter du 1er juillet 2005, les rémunérations payées, dans la monnaie de leur pays d'affectation, aux fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers.

(2)

Il convient d'adapter, conformément à l'article 13, deuxième alinéa, de l'annexe X du statut, à partir des 1er février 2006, 1er mars 2006, 1er avril 2006, 1er mai 2006 et 1er juin 2006, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

DÉCIDE:

Article unique

Avec effet aux 1er février 2006, 1er mars 2006, 1er avril 2006, 1er mai 2006 et 1er juin 2006, les coefficients correcteurs, applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers payées dans la monnaie du pays d'affectation, sont ceux indiqués à l'annexe à la présente décision.

Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d'exécution du règlement financier et correspondent à la date visée au premier alinéa.

Fait à Bruxelles, le 12 décembre 2006.

Par la Commission

Benita FERRERO-WALDNER

Membre de la Commission


(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 337 du 22.12.2005, p. 7.

(3)  JO L 59 du 1.3.2006, p. 1.


ANNEXE

Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs

février 2006

Angola

120,0

Bangladesh

46,6

Bosnie-et-Herzégovine

78,6

Cap-Vert

78,6

Cuba

99,3

Guinée

61,2

Hong Kong

94,8

Israël

102,2

Kenya

83,9

Liban

94,4

Madagascar

74,5

Nicaragua

64,7

Niger

91,5

Nouvelle-Calédonie

129,1

Ouganda

62,1

Philippines

61,3

Russie

118,3

Syrie

62,9

Venezuela

63,4

Zimbabwe

36,2


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs

mars 2006

Botswana

69,9

Cameroun

108,0

El Salvador

87,7

Laos

74,0

Malawi

76,1

République dominicaine

74,6

Tanzanie

62,5

Zimbabwe

44,4


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs

avril 2006

Arabie Saoudite

94,1

Égypte

55,1

Guinée

64,4

Haïti

105,5

Hong Kong

101,9

Mali

93,8

Zimbabwe

48,7


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs

mai 2006

Bénin

92,1

Jordanie

73,2

Mozambique

67,0

Pakistan

53,8

République démocratique du Congo

131,6

Zambie

79,9


Lieux d'affectation

Coefficients correcteurs

juin 2006

Argentine

55,6

Botswana

65,6

Chili

78,9

Éthiopie

85,1

Israël

105,5

Népal

70,8

Ouganda

56,1

Pérou

76,5

République centrafricaine

123,6

Tanzanie

58,7

Thaïlande

59,6

Yémen

70,6


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