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Document 32006D0308
2006/308/EC: Council Decision of 10 April 2006 appointing a German alternate member of the Committee of the Regions
2006/308/CE: Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination d'un suppléant allemand au Comité des régions
2006/308/CE: Décision du Conseil du 10 avril 2006 portant nomination d'un suppléant allemand au Comité des régions
JO L 115 du 28.4.2006, p. 36–36
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 270M du 29.9.2006, p. 421–421
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
|
28.4.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 115/36 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 10 avril 2006
portant nomination d'un suppléant allemand au Comité des régions
(2006/308/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
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(2) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Dieter DOMBROWSKI, |
DÉCIDE:
Article premier
Est nommée comme suppléante du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
Mme Barbara RICHSTEIN
Mitglied des Landtags von Brandenburg
en remplacement de M. Dieter DOMBROWSKI.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 10 avril 2006.
Par le Conseil
La présidente
U. PLASSNIK
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.