édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 069 p. 200 - 201
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 069 p. 200 - 201
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32006D0085
2006/85/EC: Commission Decision of 10 February 2006 amending Decision 92/452/EEC as regards certain embryo collection and production teams in certain third countries (notified under document number C(2006) 332) (Text with EEA relevance)
2006/85/CE: Décision de la Commission du 10 février 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 332] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2006/85/CE: Décision de la Commission du 10 février 2006 modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2006) 332] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 40 du 11.2.2006, p. 24–25
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 145–146
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2008; abrog. implic. par 32008D0155
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
11.2.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 40/24 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 février 2006
modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne des équipes de collecte et de production d’embryons dans certains pays tiers
[notifiée sous le numéro C(2006) 332]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2006/85/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 8, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (2) prévoit que les États membres ne peuvent importer des embryons en provenance de pays tiers que si ces embryons ont été collectés, traités et stockés par des équipes de collecte d'embryons figurant dans la liste annexée à cette décision. |
|
(2) |
Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d’Amérique ont demandé que des modifications soient apportées à cette liste pour les inscriptions les concernant. |
|
(3) |
Le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis d'Amérique ont fourni des garanties concernant le respect des règles appropriées fixées par la directive 89/556/CEE, et les équipes de collecte d'embryons concernées ont été officiellement agréées pour les exportations vers la Communauté par les services vétérinaires compétents des pays concernés. |
|
(4) |
Il convient donc de modifier la décision 92/452/CEE en conséquence. |
|
(5) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 14 février 2006.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 10 février 2006.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO L 250 du 29.8.1992, p. 40. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2006/8/CE (JO L 6 du 11.1.2006, p. 32).
ANNEXE
L'annexe de la décision 92/452/CEE est modifiée comme suit:
|
a) |
la ligne correspondant à l’équipe de collecte et de production d’embryons no E593 pour le Canada est remplacée par la ligne suivante:
|
|
b) |
la ligne suivante est insérée pour la Nouvelle-Zélande:
|
|
c) |
les lignes suivantes sont supprimées de la liste des équipes de collecte d’embryons pour les États-Unis d’Amérique:
|
|
d) |
les lignes suivantes sont insérées pour les États-Unis d'Amérique:
|