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Document 32005D0838
2005/838/EC,Euratom: Council Decision of 24 November 2005 appointing a French member of the Economic and Social Committee
2005/838/CE,Euratom: Décision du Conseil du 24 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
2005/838/CE,Euratom: Décision du Conseil du 24 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
JO L 312 du 29.11.2005, p. 59–59
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 352M du 31.12.2008, p. 366–366
(MT)
|
29.11.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 312/59 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 24 novembre 2005
portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen
(2005/838/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement français,
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la démission de M. Pierre SIMON,
DÉCIDE:
Article premier
M. Jean-François PONS est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Pierre SIMON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2005.
Par le Conseil
Le président
I. LEWIS
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.