This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32005D0674
2005/674/EC: Council Decision of 20 September 2005 appointing two members and four alternate members of the Committee of the Regions
2005/674/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants au Comité des régions
2005/674/CE: Décision du Conseil du 20 septembre 2005 portant nomination de deux membres et de quatre suppléants au Comité des régions
JO L 256 du 1.10.2005, p. 49–50
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2006
|
1.10.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/49 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 20 septembre 2005
portant nomination de deux membres et de quatre suppléants au Comité des régions
(2005/674/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement irlandais,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 22 janvier 2002 le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006 (1). |
|
(2) |
Deux sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite des démissions de Mme Annette McNAMARA et de M. Royston BRADY. Quatre sièges de suppléant sont devenus vacants à la suite des démissions de Mme Angela LUPTON, de Mme Vivian O’CALLAGHAN, de M. P.J. COGHILL et de Mme Catherine MURPHY, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006:
|
a) |
en tant que membres:
|
|
b) |
en tant que suppléants:
|
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2005.
Par le Conseil
La présidente
M. BECKETT
(1) JO L 24 du 26.1.2002, p. 38.