ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 317

Édition de langue française

Législation

47e année
16 octobre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE, EURATOM) no 1785/2004 du Conseil du 5 octobre 2004 portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2004 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

1

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Règlement (CE) no 1786/2004 du Conseil du 14 octobre 2004 abrogeant le règlement (CE) no 3274/93 empêchant la fourniture de certains biens et services à la Libye

7

Règlement (CE) no 1787/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

Règlement (CE) no 1788/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 150e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

10

Règlement (CE) no 1789/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 150e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

12

Règlement (CE) no 1790/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 69e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

14

Règlement (CE) no 1791/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 322e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

15

Règlement (CE) no 1792/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 6e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

16

Règlement (CE) no 1793/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 5e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

17

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Règlement (CE) no 1794/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 diminuant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants de l'aide accordée aux producteurs de certains agrumes à la suite du dépassement du seuil de transformation dans certains États membres

18

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Règlement (CE) no 1795/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1995/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires, entre autres, d'Algérie, abrogeant le droit appliqué aux produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

20

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Règlement (CE) no 1796/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 14/2004, en ce qui concerne le bilan prévisionnel d'approvisionnement des départements français d'outre-mer pour le secteur des céréales et des produits transformés à base de fruits et légumes et les bilans prévisionnels d’approvisionnements de Madère pour les secteurs des huiles végétales, des produits transformés à base de fruits et légumes, du lait et produits laitiers, et de la viande porcine

23

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Règlement (CE) no 1797/2004 de la Commission du 14 octobre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue bleue par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

31

Règlement (CE) no 1798/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2004 au 28 février 2005

32

Règlement (CE) no 1799/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 octobre 2004

34

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Règlement (CE) no 1800/2004 de la Commission du 15 octobre 2004 concernant l'autorisation décennale d'utilisation dans l'alimentation animale du «Cycostat 66G», additif appartenant au groupe des coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses ( 1 )

37

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

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Position commune 2004/698/PESC du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la levée des mesures restrictives à l’encontre de la Libye

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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