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Document 32005R0760
Commission Regulation (EC) No 760/2005 of 19 May 2005 fixing the quantities of raw tobacco which may be transferred to another group of varieties in Germany, Greece, Spain, France, Italy and Portugal under the guarantee threshold for the 2005 harvest
Règlement (CE) n° 760/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal
Règlement (CE) n° 760/2005 de la Commission du 19 mai 2005 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal
JO L 127 du 20.5.2005, p. 4–5
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
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20.5.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 127/4 |
RÈGLEMENT (CE) N o 760/2005 DE LA COMMISSION
du 19 mai 2005
fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2005 en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie et au Portugal
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’article 9 du règlement (CEE) no 2075/92 a instauré un régime de quotas pour les différents groupes de variétés de tabac. Les quotas individuels ont été répartis entre producteurs sur la base des seuils de garantie pour la récolte 2005 fixés à l’annexe II du règlement (CE) no 546/2002 du Conseil du 25 mars 2002 fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupe de variétés, par État membre et pour les récoltes 2002, 2003 et 2004 et modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 (2). L’article 9, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2075/92 permet à la Commission d’autoriser les États membres à transférer des quantités de seuil de garantie entre groupes de variétés à condition que les transferts envisagés entre groupes de variétés ne donnent pas lieu à une dépense supplémentaire à charge du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et n’entraînent pas d’augmentation du seuil de garantie global de chaque État membre. |
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(2) |
Cette condition étant remplie, il y a lieu d’autoriser ledit transfert aux États membres qui l’ont demandé. |
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(3) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du tabac, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la récolte 2005, les États membres sont autorisés à transférer, avant le 30 mai 2005, des quantités d’un groupe variétal vers un autre selon l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 19 mai 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 215 du 30.7.1992, p. 70. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2319/2003 (JO L 345 du 31.12.2003, p. 17).
(2) JO L 84 du 28.3.2002, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 864/2004 (JO L 161 du 30.4.2004, p. 48).
ANNEXE
Quantités de seuil de garantie que chaque État membre est autorisé à transférer d’un groupe de variétés vers un autre groupe de variétés
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État membre |
Groupe de variétés à partir duquel est effectué le transfert |
Groupe de variétés vers lequel est effectué le transfert |
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Allemagne |
1 036,2 t de dark air-cured (groupe III) |
528,6 t de flue cured (groupe I) |
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367,2 t de light air cured (groupe II) |
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Grèce |
1 694 t de light air cured (groupe II) |
10 761 t de flue cured (groupe I) |
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4 415 t de sun cured (groupe V) |
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7 269 t de Kabak Koulak (groupe VIII) |
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122 t de Katerini (groupe VII) |
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5 267 t de Kabak Koulak (groupe VIII) |
3 193 t de Basmas (groupe VI) |
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Espagne |
1 999,8 t de dark air-cured (groupe III) |
1 571,1 t de flue cured (groupe I) |
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35,6 t de light air-cured (groupe II) |
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France |
3 828,4 t de dark air-cured (groupe III) |
1 717,2 t de flue cured (groupe I) |
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1 444,5 t de light air cured (groupe II) |
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Italie |
850,0 t de sun cured (groupe V) |
611,9 t de flue cured (groupe I) |
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120,0 t de sun cured (groupe V) |
98,2 t de fire cured (groupe IV) |
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Portugal |
50,0 t de light air-cured (groupe II) |
39,9 t de flue cured (groupe I) |