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Dokument 32005D0059
2005/59/EC: Commission Decision of 26 January 2005 approving the plans for the eradication of classical swine fever in feral pigs and the emergency vaccination of such pigs in Slovakia (notified under document number C(2005) 127)Text with EEA relevance
2005/59/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 127]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/59/CE: Décision de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 127]Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 24 du 27.1.2005, s. 46–47
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 269M du 14.10.2005, s. 309–310
(MT)
Ikke længere i kraft, Gyldighedsperiodens slutdato: 28/03/2013; abrogé par 32013D0164
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27.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 24/46 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 janvier 2005
portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie
[notifiée sous le numéro C(2005) 127]
(Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/59/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, et son article 20, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En 2004, la peste porcine classique a été constatée dans la population de porcs sauvages de certaines zones de la Slovaquie. Pour faire face aux foyers de peste porcine classique, la Commission a arrêté les décisions 2004/375/CE (2), 2004/625/CE (3) et 2004/831/CE (4), modifiant la décision 2003/526/CE de la Commission du 18 juillet 2003 concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres (5), qui ont instauré certaines mesures supplémentaires de lutte contre la maladie. |
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(2) |
La Slovaquie a mis en œuvre un programme intensif d'étude sur la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages dans l'ensemble du pays et en particulier dans la zone infestée. Ce programme est encore en cours. |
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(3) |
En conséquence, la Slovaquie a soumis pour approbation un plan d'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages des zones relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piešťany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topoľčany (y compris le district de Topoľčany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Trenčín (y compris les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y compris les districts de Banská Bystrica et Brezno), Lučenec (y compris les districts de Lučenec et de Poltár), Krupina et Veľký Krtíš. |
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(4) |
En outre, comme la Slovaquie envisage de mettre en œuvre la vaccination des porcs sauvages dans les districts de Trenčín, Bánovce nad Bebravou, Prievidza, Partizánske, Zvolen, Krupina, Detva, Veľký Krtíš, Lučenec et Poltár, elle a également soumis pour approbation un plan pour une vaccination d'urgence. |
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(5) |
Les autorités slovaques ont autorisé l'utilisation d'un vaccin vivant atténué pour lutter contre la peste porcine classique (souche C), à utiliser pour l'immunisation des porcs sauvages sous forme d'appâts. |
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(6) |
Les plans pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs dans les zones désignées qui ont été soumis par la Slovaquie ont été examinés et jugés conformes à la directive 2001/89/CE. |
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(7) |
Par souci de transparence, il importe de déterminer dans la présente décision les zones géographiques dans lesquelles les plans d'éradication et de vaccination d'urgence doivent être mis en œuvre. |
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(8) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le plan présenté par la Slovaquie en vue de l'éradication de la peste porcine classique dans les populations de porcs sauvages de la zone indiquée au point 1 de l'annexe est approuvé.
Article 2
Le plan présenté par la Slovaquie en vue de la vaccination d'urgence des porcs sauvages dans la zone indiquée au point 2 de l'annexe est approuvé.
Article 3
La Slovaquie prend sans délai les mesures requises pour se conformer à la présente décision et rend ces mesures publiques. Elle en informe immédiatement la Commission.
Article 4
La République slovaque est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
(1) JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.
(2) JO L 118 du 23.4.2004, p. 72.
(3) JO L 280 du 31.8.2004, p. 36.
(4) JO L 359 du 4.12.2004, p. 61.
(5) JO L 183 du 22.7.2003, p. 46. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/831/CE.
ANNEXE
1) Zones dans lesquelles le plan d'éradication doit être mis en œuvre
Le territoire relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piešťany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topoľčany (y compris le district de Topoľčany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Trenčín (y compris les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y compris les districts de Banská Bystrica et Brezno), Lučenec (y compris les districts de Lučenec et Poltár), Krupina et Veľký Krtíš.
2) Zones dans lesquelles le plan de vaccination d'urgence doit être mis en œuvre
Le territoire des districts de Trenčín, Bánovce nad Bebravou, Prievidza, Partizánske, Zvolen, Krupina, Detva, Veľký Krtíš, Lučenec et Poltár.