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Document L:2005:024:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 24, 27 janvier 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 24

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
27 janvier 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 114/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 115/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

3

 

*

Règlement (CE, Euratom) no 116/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 relatif au traitement des remboursements de la TVA aux non-assujettis et aux assujettis au titre de leurs activités exonérées, au fins du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché

6

 

*

Règlement (CE) no 117/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 établissant la surveillance communautaire des importations de certains produits du secteur de la chaussure originaires de certains pays tiers

8

 

*

Règlement (CE) no 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement

15

 

 

Règlement (CE) no 119/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

22

 

 

Règlement (CE) no 120/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

24

 

*

Règlement (CE) no 121/2005 de la Commission du 25 janvier 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

27

 

*

Directive 2005/6/CE de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la directive 71/250/CEE en ce qui concerne la présentation et l'interprétation des résultats d'analyse requis au titre de la directive 2002/32/CE ( 1 )

33

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2005/56/CE:
Décision de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil

35

 

*

2005/57/CE:
Recommandation de la Commission du 21 janvier 2005 relative à la fourniture de lignes louées dans l'Union européenne (Partie 1 — Principales conditions de fourniture en gros de lignes louées) [notifiée sous le numéro C(2005) 103]

39

 

*

2005/58/CE:
Décision de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant la décision 2003/135/CE en vue de mettre fin à l'application des plans d'éradication et de vaccination dans les Länder de Basse-Saxe et de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, et du plan d'éradication dans le Land de Sarre (Allemagne) [notifiée sous le numéro C(2005) 119]
 ( 1 )

45

 

*

2005/59/CE:
Décision de la Commission du 26 janvier 2005 portant approbation des plans présentés pour l'éradication de la peste porcine classique dans la population de porcs sauvages et pour la vaccination d'urgence de ces porcs en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 127]
 ( 1 )

46

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2004/783/CE du Conseil du 15 novembre 2004 portant nomination de quatre membres titulaires italiens et de trois membres suppléants italiens du Comité des régions ( JO L 346 du 23.11.2004 )

48

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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