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Document 32004R0194
Commission Regulation (EC) No 194/2004 of 4 February 2004 amending Regulation (EC) No 133/2004 determining the extent to which applications submitted in January 2004 for import licences for the tariff quotas for beef and veal provided for in Council Decision 2003/452/EC for the Republic of Slovenia can be accepted
Règlement (CE) n° 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie
Règlement (CE) n° 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie
JO L 32 du 5.2.2004, p. 3–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32004R0194
Règlement (CE) n° 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie
Journal officiel n° L 032 du 05/02/2004 p. 0003 - 0003
Règlement (CE) no 194/2004 de la Commission du 4 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 133/2004 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), vu le règlement (CE) n° 2673/2000 de la Commission du 6 décembre 2000 établissant les modalités d'application pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE du Conseil pour la République de Slovénie(2), et notamment son article 4, paragraphe 4, considérant ce qui suit: (1) L'article 1er du règlement (CE) n° 133/2004 de la Commission(3) détermine la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 2004 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par la décision 2003/452/CE pour la République de Slovénie. Suite à une erreur administrative, une demande de certificats d'importation introduite dans le cadre du contingent qui porte le numéro d'ordre 09.4122 n'a pas été prise en compte lors de l'adoption du règlement. La quantité de viandes bovines pour laquelle des certificats d'importation ont été demandés dans le cadre du contingent qui porte le numéro d'ordre 09.4122 est telle que les demandes peuvent être satisfaites intégralement. (2) Il convient de modifier l'article 1er du règlement (CE) n° 133/2004, en ce qui concerne les certificats d'importation à délivrer, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 1er du règlement (CE) n° 133/2004 est remplacé par le texte suivant: "Article premier Les demandes de certificats d'importation déposées du 1er janvier au 12 janvier 2004 dans le cadre des contingents qui portent les numéros ordre 09.4082 et 09.4122 visés par l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2673/2000 sont satisfaites intégralement." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 5 février 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 février 2004. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1782/2003 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1). (2) JO L 306 du 7.12.2000, p. 19. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 1886/2003 (JO L 277 du 28.10.2003, p. 8). (3) JO L 21 du 28.1.2004, p. 7.