édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale slovaque: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 039 p. 152 - 156
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 047 p. 260 - 264
édition spéciale roumaine: chapitre 03 tome 047 p. 260 - 264
édition spéciale croate: chapitre 03 tome 042 p. 161 - 165
English
Select your language
Official EU languages:
Access to European Union law
EUR-Lex
Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
Document 32003D0467
2003/467/EC: Commission Decision of 23 June 2003 establishing the official tuberculosis, brucellosis, and enzootic-bovine-leukosis-free status of certain Member States and regions of Member States as regards bovine herds (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 1925)
2003/467/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1925]
2003/467/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1925]
JO L 156 du 25.6.2003, p. 74–78
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrogé par 32021R0620
Language
HTML
PDF
Official Journal
32003D0467
2003/467/CE: Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 1925]
Journal officiel n° L 156 du 25/06/2003 p. 0074 - 0078
Décision de la Commission du 23 juin 2003 établissant le statut d'officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique des troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres [notifiée sous le numéro C(2003) 1925] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/467/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1226/2002 de la Commission(2), et notamment son annexe A, chapitre I, paragraphe 4, son annexe A, chapitre II, paragraphe 7, et son annexe D, chapitre I, point E, considérant ce qui suit: (1) La directive 64/432/CEE prévoit que des États membres ou des parties ou régions d'États membres peuvent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins sous réserve du respect de certaines conditions énoncées dans cette directive. (2) La décision 1999/467/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/26/CE(4), établit le statut d'officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres. (3) La décision 1999/466/CE de la Commission(5), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/164/CEE(6), établit le statut d'officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins de certains États membres et régions d'États membres. (4) La décision 1999/465/CE de la Commission(7), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/177/CEE(8), établit le statut d'officiellement indemnes de leucose bovine enzootique pour certains États membres ou régions d'États membres. (5) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Lecco et Sondrio ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officiellement indemnes de tuberculose pour les troupeaux bovins. (6) La Belgique pour son territoire et l'Italie pour les régions de Sardaigne et les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Trente et Varèse ont présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE afin que le territoire de la Belgique et ceux desdites régions d'Italie puissent être déclarés officiellement indemnes de brucellose pour les troupeaux bovins. (7) L'Italie a présenté à la Commission des documents prouvant le respect de toutes les conditions prévues par la directive 64/432/CEE en ce qui concerne les provinces de Ascoli Piceno, Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio et Varèse afin que ces régions puissent être déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. (8) Dans un souci de clarté, les listes des États membres et régions d'États membres déclarés officiellement indemnes de tuberculose, de brucellose et de leucose bovine enzootique pour les troupeaux bovins doivent figurer dans le même acte. En conséquence, les décisions 1999/467/CEE, 1999/466/CEE et 1999/465/CEE doivent être abrogées. (9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose 1. Les États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. 2. Les régions des États membres énumérés à l'annexe I, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de tuberculose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Article 2 États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose 1. Les États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. 2. Les régions des États membres énumérés à l'annexe II, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de brucellose en ce qui concerne les troupeaux bovins. Article 3 États membres et régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique 1. Les États membres énumérés à l'annexe III, chapitre 1, sont déclarés officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. 2. Les régions des États membres énumérées à l'annexe III, chapitre 2, sont déclarées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique. Article 4 Abrogations Les décisions 1999/465/CE, 1999/466/CE et 1999/467/CE sont abrogées. Article 5 Destinataires Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 juin 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. (2) JO L 179 du 9.7.2002, p. 13. (3) JO L 181 du 16.7.1999, p. 36. (4) JO L 6 du 11.1.2001, p. 18. (5) JO L 181 du 16.7.1999, p. 34. (6) JO L 66 du 11.3.2003, p. 49. (7) JO L 181 du 16.7.1999, p. 32. (8) JO L 70 du 14.3.2003, p. 50. ANNEXE 1 CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de tuberculose Belgique Danemark Allemagne France Luxembourg Pays-Bas Autriche Finlande Suède CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de tuberculose En Italie: - Région de Lombardie: provinces de Bergame, Lecco, Sondrio - Région des Marches: province de Ascoli Piceno - Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente ANNEXE II CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de brucellose Belgique Danemark Allemagne Luxembourg Pays-Bas Autriche Finlande Suède CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de brucellose En Italie: - Région de Lombardie: provinces de Bergame, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Varèse - Région des Marches: province de Ascoli Piceno - Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente - Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forli-Cesena, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie, Rimini - Région de Sardaigne: provinces de Cagliari, Nuoro, Oristana, Sassari Au Portugal: - Région autonome des Açores: îles de Pico, Graciosa, Flores, Corvo Au Royaume-Uni: - Grande-Bretagne: Angleterre, Écosse, Pays de Galle ANNEXE III CHAPITRE 1 États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique Belgique Danemark Allemagne Espagne France Irlande Luxembourg Pays-Bas Autriche Finlande Suède Royaume-Uni CHAPITRE 2 Régions d'États membres officiellement indemnes de leucose bovine enzootique En Italie: - Région de Lombardie: provinces de Bergame, Brescia, Côme, Lecco, Mantoue, Sondrio, Varèse - Région des Marches: province de Ascoli Piceno - Région du Trentin-Haut-Adige: provinces de Bolzano, Trente - Région d'Émilie-Romagne: provinces de Bologne, Ferrare, Forli-Cesena, Modène, Parme, Plaisance, Ravenne, Reggio d'Émilie, Rimini - Région du val d'Aoste: province d'Aoste