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Document JOL_2002_348_R_0120_01
2002/993/EC: Council Decision of 16 December 2002 on the signing on behalf of the Community and the provisional application of the Agreement on trade in textile products between the European Community and the Kingdom of Nepal, initialled in Brussels on 23 October 2002 - Agreement between the European Community and the Kingdom of Nepal on trade in textile products
2002/993/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002 - Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce de produits textiles
2002/993/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002 - Accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce de produits textiles
JO L 348 du 21.12.2002, p. 120–153
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
32002D0993
2002/993/CE: Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002
Journal officiel n° L 348 du 21/12/2002 p. 0120 - 0153
Décision du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, paraphé à Bruxelles le 23 octobre 2002 (2002/993/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sur le commerce des produits textiles avec le Royaume du Népal. (2) Cet accord a été paraphé le 23 octobre 2002. (3) Il convient d'appliquer cet accord à titre provisoire à partir du 1er janvier 2003 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion formelle, sous réserve de réciprocité, (4) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, il convient de signer l'accord au nom de la Communauté, DÉCIDE: Article premier La signature de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et le Royaume du Népal, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Article 3 Sous réserve de réciprocité, l'accord est appliqué, à titre provisoire, à partir du 1er janvier 2003 en attendant l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion. Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2002. Par le Conseil La présidente M. Fischer Boel