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Document 32002R2318
Commission Regulation (EC) No 2318/2002 of 20 December 2002 amending the import duties in the cereals sector
Règlement (CE) n° 2318/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Règlement (CE) n° 2318/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
JO L 348 du 21.12.2002, p. 117–119
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Règlement (CE) n° 2318/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales
Journal officiel n° L 348 du 21/12/2002 p. 0117 - 0119
Règlement (CE) no 2318/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), vu le règlement (CE) n° 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 597/2002(4), et notamment son article 2, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur des céréales ont été fixés par le règlement (CE) n° 2231/2002 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 2254/2002(6). (2) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1249/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 2231/2002, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 2231/2002 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 21 décembre 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2002. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1. (3) JO L 161 du 29.6.1996, p. 125. (4) JO L 91 du 6.4.2002, p. 9. (5) JO L 338 du 14.12.2002, p. 23. (6) JO L 343 du 18.12.2002, p. 13. ANNEXE I Droits à l'importation des produits visés à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 1766/92 >TABLE> ANNEXE II Éléments de calcul des droits (période du 13.12.2002 au 19.12.2002) 1. >TABLE> 2. Frets/frais: Golfe du Mexique-Rotterdam: 14,68 EUR/t. Grands Lacs-Rotterdam: 23,66 EUR/t. 3. >TABLE>