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Document 32001D0709
2001/709/EC: Commission Decision of 28 September 2001 amending for the sixth time Decision 2001/327/EC concerning restrictions to the movement of animals of susceptible species with regard to foot-and-mouth disease (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2001) 2923)
2001/709/CE: Décision de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2923]
2001/709/CE: Décision de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2923]
JO L 261 du 29.9.2001, p. 69–69
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2001
32001D0709
2001/709/CE: Décision de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2001) 2923]
Journal officiel n° L 261 du 29/09/2001 p. 0069 - 0069
Décision de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 2923] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2001/709/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur(1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/118/CEE(2), et notamment son article 10, considérant ce qui suit: (1) La situation en matière de fièvre aphteuse dans certaines parties du Royaume-Uni est susceptible de mettre en danger les troupeaux d'autres parties de la Communauté à la suite de la mise sur le marché et des échanges de biongulés vivants. (2) Tous les États membres ont mis en oeuvre les restrictions en matière de mouvements d'animaux des espèces sensibles prévues par la décision 2001/327/CE de la Commission du 24 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2001/263/CE(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/488/CE(4). (3) Il est donc opportun de prolonger les mesures prises. (4) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La date indiquée à l'article 4 de la décision 2001/327/CE est remplacée par "31 décembre 2001". Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 28 septembre 2001. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29. (2) JO L 62 du 15.3.1993, p. 49. (3) JO L 115 du 25.4.2001, p. 12. (4) JO L 176 du 29.6.2001, p. 75.