Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2001:261:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 261, 29 septembre 2001


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 261
44e année
29 septembre 2001
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 1899/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 194/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Russie et portant perception définitive du droit provisoirement institué 1
*Règlement (CE) no 1900/2001 du Conseil du 27 septembre 2001 clôturant le réexamen concernant les mesures antidumping définitives instituées sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon par le règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil 3
Règlement (CE) no 1901/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 10
Règlement (CE) no 1902/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales 12
Règlement (CE) no 1903/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 14
Règlement (CE) no 1904/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire 16
Règlement (CE) no 1905/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CEE) no 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire 18
Règlement (CE) no 1906/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire 20
Règlement (CE) no 1907/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire 22
Règlement (CE) no 1908/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 24
Règlement (CE) no 1909/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre 27
Règlement (CE) no 1910/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état 30
Règlement (CE) no 1911/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique 32
Règlement (CE) no 1912/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené 34
Règlement (CE) no 1913/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt 35
Règlement (CE) no 1914/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 37
Règlement (CE) no 1915/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 255e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90 39
Règlement (CE) no 1916/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 83e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97 40
Règlement (CE) no 1917/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 36e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) no 2771/1999 42
Règlement (CE) no 1918/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 suspendant les achats de beurre dans certains États membres 43
Règlement (CE) no 1919/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 931/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à être exporté vers certains pays ACP 44
*Règlement (CE) no 1920/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de traitement des commissions de service proportionnelles aux valeurs de transaction dans l'indice des prix à la consommation harmonisé et modifiant le règlement (CE) no 2214/96 (1) 46
*Règlement (CE) no 1921/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne les normes minimales de révision des indices des prix à la consommation harmonisés et modifiant le règlement (CE) no 2602/2000 (1) 49
*Règlement (CE) no 1922/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CE) no 1209/2001 dérogeant au règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine 52
*Règlement (CE) no 1923/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers 53
Règlement (CE) no 1924/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 54
Règlement (CE) no 1925/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 56
Règlement (CE) no 1926/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation 59
Règlement (CE) no 1927/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix d'achat maximal pour la viande bovine dans le cadre de la onzième adjudication partielle conformément au règlement (CE) no 690/2001 62
Règlement (CE) no 1928/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la 275e adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) no 1627/89 63

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
2001/707/EC
*Décision de la Commission du 21 août 2001 modifiant la décision 1999/71/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de panneaux durs originaires de Bulgarie, d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Pologne et clôturant la procédure sans institution de mesures pour les importations en provenance du Brésil [notifiée sous le numéro C(2001) 2576] 65
2001/708/EC
*Décision de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la septième fois la décision 2001/356/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2001) 2922] (1) 67
2001/709/EC
*Décision de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant pour la sixième fois la décision 2001/327/CE relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles en ce qui concerne la fièvre aphteuse [notifiée sous le numéro C(2001) 2923] (1) 69
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top