32001R0371

Règlement (CE) no 371/2001 de la Commission

du 23 février 2001

modifiant le règlement (CE) n° 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 47, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2734/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) n° 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 283/2001(3), a introduit un certain nombre de modifications ou dérogations au règlement (CE) n° 562/2000 de la Commission(4), en vue de faire face à la situation exceptionnelle de marché résultant des événements récents liés à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

(2) Tenant compte de cette situation exceptionnelle de marché et afin d'améliorer l'efficacité des mesures d'intervention prévues par le règlement (CE) n° 2734/2000, il y a lieu de compléter la liste de catégories éligibles à l'intervention avec la catégorie C pour l'Autriche. Il convient de modifier en conséquence ledit règlement.

(3) Compte tenu de l'évolution des événements, la mise en vigueur immédiate du présent règlement s'impose.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CE) n° 2734/2000 est remplacé par le texte suivant: "Article 2

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n° 562/2000, les produits additionnels pouvant être achetés à l'intervention sont les suivants:

- catégorie A, classe O2 et classe O3,

- Autriche: catégorie C, classes U3, R3 et O3,

- Irlande: catégorie C, classe O4,

- Royaume-Uni-Irlande du Nord: catégorie C, classe O4."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 316 du 15.12.2000, p. 45.

(3) JO L 41 du 10.2.2001, p. 22.

(4) JO L 68 du 16.3.2000, p. 22.