édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 020 p. 94 - 94
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 020 p. 94 - 94
édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 010 p. 275 - 275
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 010 p. 275 - 275
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 010 p. 275 - 275
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 010 p. 275 - 275
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 010 p. 275 - 275
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édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 010 p. 275 - 275
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Document 31991L0238
Council Directive 91/238/EEC of 22 April 1991 amending Directive 89/396/EEC on indications or marks identifying the lot to which a foodstuff belongs
Directive 91/238/CEE du Conseil du 22 avril 1991 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
Directive 91/238/CEE du Conseil du 22 avril 1991 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
JO L 107 du 27.4.1991, p. 50–50
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
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31991L0238
Directive 91/238/CEE du Conseil du 22 avril 1991 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire
Journal officiel n° L 107 du 27/04/1991 p. 0050 - 0050
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 20 p. 0094
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 20 p. 0094
DIRECTIVE DU CONSEIL du 22 avril 1991 modifiant la directive 89/396/CEE relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (91/238/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment l'article 100 A, vu la proposition de la Commission (1), en coopération avec le Parlement européen (2), vu l'avis du Comité économique et social (3), considérant qu'il convient de prendre en considération le fait que la consommation immédiate après l'achat de certaines denrées alimentaires telles que les glaces alimentaires en doses individuelles rend inutile l'indication du lot directement sur l'emballage individuel; qu'il convient donc de modifier la directive 89/396/CEE (4); considérant que, pour ces produits, l'indication du lot doit par contre figurer obligatoirement sur les emballages de groupage, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À l'article 2 paragraphe 2 de la directive 89/396/CEE, le point suivant est ajouté: « d) aux doses individuelles de glaces alimentaires. L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage. » Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Luxembourg, le 22 avril 1991. Par le Conseil Le président R. STEICHEN (1) JO no C 267 du 23. 10. 1990, p. 15. (2) JO no C 324 du 24. 12. 1990, p. 246 et JO no C 72 du 18. 3. 1991. (3) JO no C 60 du 8. 3. 1991, p. 4. (4) JO no L 186 du 30. 6. 1989, p. 21.