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Dokument 31974D0578

    74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services

    JO L 316 du 26.11.1974, s. 12 – 12 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)
    édition spéciale slovaque: chapitre 12 tome 001 p. 38 - 38

    Autre(s) édition(s) spéciale(s) (EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SL, BG, RO, HR)

    Právny stav dokumentu Už nie je účinné, Dátum ukončenia platnosti: 19/11/1985

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1974/578/oj

    31974D0578

    74/578/Euratom: Décision de la Commission, du 13 novembre 1974, portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services

    Journal officiel n° L 316 du 26/11/1974 p. 0012 - 0012
    édition spéciale finnoise: chapitre 12 tome 1 p. 0063
    édition spéciale suédoise: chapitre 12 tome 1 p. 0063
    édition spéciale grecque: chapitre 01 tome 1 p. 0226
    édition spéciale espagnole: chapitre 12 tome 2 p. 0016
    édition spéciale portugaise: chapitre 12 tome 2 p. 0016


    DÉCISION DE LA COMMISSION du 13 novembre 1974 portant modification de la décision du 13 janvier 1971 en ce qui concerne le lieu d'affectation du directeur général du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) et de ses services (74/578/Euratom)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 8,

    considérant qu'elle a arrêté, le 13 janvier 1971, une décision portant sur la réorganisation du Centre commun de recherche nucléaire (CCR) (1);

    considérant qu'il y a lieu de modifier ladite décision en ce qui concerne le siège du directeur général du CCR,

    DÉCIDE:

    Article unique

    L'article 3 deuxième alinéa de la décision de la Commission du 13 janvier 1971 est modifié comme suit:

    «Le directeur général et les services qui lui sont directement rattachés ont leur lieu d'affectation à Bruxelles.»

    Fait à Bruxelles, le 13 novembre 1974.

    Par la Commission

    Le président

    François-Xavier ORTOLI

    (1)JO nº L 16 du 20.1.1971, p. 14.

    Začiatok