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Document L:2021:043:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 043, 8 février 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 43
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
8 février 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/138 du Conseil du 5 février 2021 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1128

1

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/139 de la Commission du 4 décembre 2020 modifiant les annexes I et V du règlement (UE) 2019/125 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin de tenir compte du retrait du Royaume-Uni de l’Union

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/140 de la Commission du 1er février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Munster»/«Munster-Géromé» (AOP)]

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/141 de la Commission du 5 février 2021 portant prolongation de la dérogation au règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de la pêche au-dessus des habitats protégés ainsi que la distance minimale de la côte et la profondeur minimale pour les chalutiers équipés de chaluts de type «gangui» pêchant dans certaines eaux territoriales de la France (Provence-Alpes-Côte d’Azur)

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2021/142 du Conseil du 5 février 2021 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/1132

14

 

*

Décision (UE) 2021/143 de la Commission du 5 février 2021 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et l’État de la Cité du Vatican

18

 

*

Décision (UE) 2021/144 de la Commission du 5 février 2021 modifiant l’annexe A de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté de Monaco

25

 

*

Décision (UE) 2021/145 de la Commission du 5 février 2021 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la République de Saint-Marin

33

 

*

Décision (UE) 2021/146 de la Commission du 5 février 2021 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre

47

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/48 du Conseil du 22 janvier 2021 modifiant le règlement (CE) no 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l’égard de la Somalie ( JO L 23 du 25.1.2021 )

61

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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