ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.023.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

53e année
27 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 72/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant des procédures pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

1

*

Règlement (UE) no 73/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques pour le ciel unique européen (1)

6

*

Règlement (UE) no 74/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les règlements (CE) no 2336/2003, (CE) no 341/2007, (CE) no 1580/2007 et (CE) no 376/2008 en ce qui concerne les conditions et les modalités relatives aux communications à effectuer à la Commission

28

Règlement (UE) no 75/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

Règlement (UE) no 76/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

33

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/48/CE

*

Décision du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

35

2010/49/CE

*

Décision de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) [notifiée sous le numéro C(2009) 8542]

62

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR