ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.279.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 279

Édition de langue française

Législation

53e année
23 octobre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/631/UE

*

Décision du Conseil du 13 septembre 2010 concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 955/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 concernant l’utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle (1)

3

*

Règlement (UE) no 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides (1)

10

*

Règlement (UE) no 957/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

13

*

Règlement (UE) no 958/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

18

Règlement (UE) no 959/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

DIRECTIVES

*

Directive de la Commission 2010/69/UE du 22 octobre 2010 modifiant les annexes de la directive 95/2/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (1)

22

DÉCISIONS

2010/632/UE

*

Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015

32

2010/633/UE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2010 portant modification de la décision 93/152/CEE établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine [notifiée sous le numéro C(2010) 7109]  (1)

33

2010/634/UE

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2010 adaptant la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union pour 2013 dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et abrogeant la décision 2010/384/UE [notifiée sous le numéro C(2010) 7180]

34

RECOMMANDATIONS

2010/635/Euratom

*

Recommandation de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom

36

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/636/UE

*

Décision no 1/2010 du conseil de stabilisation et d’association UE-Croatie du 25 mai 2010 sur la participation de la Croatie en tant qu’observateur aux travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ainsi que les modalités de cette participation

68

2010/637/UE

*

Décision no 1/2010 du Comité mixte de coopération douanière du 24 juin 2010 conformément à l’article 21 de l’accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement du Japon relatif à la coopération et à l’assistance administrative mutuelle en matière douanière concernant la reconnaissance mutuelle des programmes relatifs aux opérateurs économiques agréés dans l’Union européenne et au Japon

71

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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