ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 346

Édition de langue française

Communications et informations

59e année
21 septembre 2016

Numéro d'information

Sommaire

page

PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 27 au 30 avril 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016 .
Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015 .
TEXTES ADOPTÉS

1

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen

Mardi 28 avril 2015

2016/C 346/01

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2015 sur le suivi de la mise en œuvre du processus de Bologne (2015/2039(INI))

2

2016/C 346/02

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2015 sur le cinéma européen à l'ère numérique (2014/2148(INI))

10

2016/C 346/03

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2015 sur une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier (2014/2223(INI))

17

Mercredi 29 avril 2015

2016/C 346/04

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen (COM(2013)0534 — 2013/0255(APP))

27

2016/C 346/05

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la stratégie en matière d'alcool (2015/2543(RSP))

32

2016/C 346/06

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur le deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité (2015/2589(RSP))

39

2016/C 346/07

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne (2015/2660(RSP))

47

Jeudi 30 avril 2015

2016/C 346/08

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la persécution des chrétiens dans le monde, et notamment le meurtre d'étudiants au Kenya par le groupe terroriste Al-Chebab (2015/2661(RSP))

51

2016/C 346/09

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique (2015/2649(RSP))

55

2016/C 346/10

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la situation dans les Maldives (2015/2662(RSP))

60

2016/C 346/11

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur le rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie (2014/2951(RSP))

63

2016/C 346/12

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur le rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine (2014/2952(RSP))

69

2016/C 346/13

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la Banque européenne d'investissement — Rapport annuel 2013 2014/2156(INI).

77

2016/C 346/14

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur l'exposition universelle de 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie (2015/2574(RSP))

88

2016/C 346/15

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la situation au Nigeria (2015/2520(RSP))

95

2016/C 346/16

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur le cas de Nadia Savtchenko (2015/2663(RSP))

101

2016/C 346/17

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie (2015/2664(RSP))

103

2016/C 346/18

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur l'incarcération de militants des droits de l'homme et des travailleurs en Algérie (2015/2665(RSP))

106

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mardi 28 avril 2015

2016/C 346/19

Décision du Parlement européen du 28 avril 2015 concernant l'examen des déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés (interprétation du paragraphe 1, point a), de l'annexe XVI du règlement) (2015/2047(REG))

110

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 28 avril 2015

2016/C 346/20

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à devenir partie, dans l'intérêt de l'Union européenne, à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale (15528/2014 — C8-0295/2014 — 2013/0285(NLE))

111

2016/C 346/21

Résolution du Parlement européen du 28 avril 2015 relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2015 de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section III — Commission (07660/2015 — C8-0098/2015 — 2015/2013(BUD))

112

2016/C 346/22

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (05130/3/2015 — C8-0063/2015 — 2013/0165(COD))

114

2016/C 346/23

P8_TA(2015)0100
Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II
Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (10710/2/2014 — C8-0004/2015 — 2012/0288(COD))
P8_TC2-COD(2012)0288
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 28 avril 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

115

2016/C 346/24

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation de sacs en plastique légers (05094/1/2015 — C8-0064/2015 — 2013/0371(COD))

116

2016/C 346/25

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant la directive 2009/16/CE (17086/1/2014 — C8-0072/2015 — 2013/0224(COD))

118

2016/C 346/26

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 223/2009 relatif aux statistiques européennes (05161/2/2015 — C8-0073/2015 — 2012/0084(COD))

119

2016/C 346/27

Amendements du Parlement européen, adoptés le 28 avril 2015, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks, modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil (COM(2014)0614 — C8-0174/2014 — 2014/0285(COD))

120

2016/C 346/28

P8_TA(2015)0105
Obligation de débarquement ***I
Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) no 850/98, (CE) no 2187/2005, (CE) no 1967/2006, (CE) no 1098/2007, (CE) no 254/2002, (CE) no 2347/2002 et (CE) no 1224/2009 du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil en ce qui concerne l'obligation de débarquement (COM(2013)0889 — C7-0465/2013 — 2013/0436(COD))
P8_TC1-COD(2013)0436
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements du Conseil (CE) no 850/98, (CE) no 2187/2005, (CE) no 1967/2006, (CE) no 1098/2007, (CE) no 254/2002, (CE) no 2347/2002 et (CE) no 1224/2009 ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1379/2013 et (UE) no 1380/2013 en ce qui concerne l'obligation de débarquement, et abrogeant le règlement (CE) no 1434/98 du Conseil

142

2016/C 346/29

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2015 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (11878/2014 — C8-0006/2015 — 2014/0052(NLE))

143

Mercredi 29 avril 2015

2016/C 346/30

P8_TA(2015)0110
Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen afin d'augmenter le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes (COM(2015)0046 — C8-0036/2015 — 2015/0026(COD))
P8_TC1-COD(2015)0026
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1304/2013 en ce qui concerne un montant de préfinancement initial supplémentaire versé aux programmes opérationnels soutenus par l’initiative pour l’emploi des jeunes

144

2016/C 346/31

P8_TA(2015)0111
Abrogation du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (COM(2014)0707 — C8-0271/2014 — 2014/0334(COD))
P8_TC1-COD(2014)0334
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

145

2016/C 346/32

P8_TA(2015)0112
Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège (texte codifié) (COM(2014)0304 — C8-0010/2014 — 2014/0159(COD))
P8_TC1-COD(2014)0159
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège (texte codifié)

146

2016/C 346/33

P8_TA(2015)0113
Accord de stabilisation et d'association avec l’Albanie ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0375 — C8-0034/2014 — 2014/0191(COD))
P8_TC1-COD(2014)0191
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (texte codifié)

147

2016/C 346/34

P8_TA(2015)0114
Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0443 — C8-0087/2014 — 2014/0206(COD))
P8_TC1-COD(2014)0206
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, ainsi que de l'accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part (texte codifié)

148

2016/C 346/35

P8_TA(2015)0115
Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) (COM(2014)0394 — C8-0041/2014 — 2014/0199(COD))
P8_TC1-COD(2014)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié)

149

2016/C 346/36

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Conseil sur l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales (texte codifié) (COM(2014)0377 — C8-0139/2014 — 2014/0192(NLE))

150

2016/C 346/37

Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Conseil portant modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (texte codifié) (COM(2014)0534 — C8-0212/2014 — 2014/0246(NLE))

151

2016/C 346/38

Amendements du Parlement européen, adoptés le 29 avril 2015, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires (COM(2013)0615 — C7-0263/2013 — 2013/0306(COD))

152

2016/C 346/39

P8_TA(2015)0171
Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I
Résolution législative du Parlement européen du 29 avril 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte) (COM(2014)0345 — C8-0023/2014 — 2014/0177(COD))
P8_TC1-COD(2014)0177
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 avril 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2015/… du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

186

2016/C 346/40

Résolution du Parlement européen du 29 avril 2015 sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2016 (2015/2012(BUD))

188

Jeudi 30 avril 2015

2016/C 346/41

Amendements du Parlement européen, adoptés le 30 avril 2015,à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine (COM(2014)0386 — C8-0039/2014 — 2014/0197(COD))

194

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