ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2013.033.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 33E

Édition de langue française

Communications et informations

56e année
5 février 2013

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2011-2012
Séances du 5 au 7 juillet 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 291 E, 4.10.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 5 juillet 2011

2013/C 033E/01

Service universel et numéro d'appel d'urgence "112"Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur le service universel et le numéro d'urgence "112" (2010/2274(INI))

1

2013/C 033E/02

Un marché intérieur plus efficace et plus équitableRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur un marché du commerce de détail plus efficace et plus équitable (2010/2109(INI))

9

2013/C 033E/03

Constitution hongroise réviséeRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la constitution hongroise révisée

17

2013/C 033E/04

Cinquième rapport sur la cohésion et stratégie de la politique de cohésion après 2013Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur le cinquième rapport sur la cohésion de la Commission européenne et la stratégie pour la politique de cohésion après 2013 (2011/2035(INI))

21

2013/C 033E/05

L'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays en développementRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur l'avenir de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays en développement (2010/2300(INI))

38

2013/C 033E/06

Priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delàRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur les priorités en matière d'infrastructures énergétiques pour 2020 et au-delà (2011/2034(INI))

46

2013/C 033E/07

Services sociaux d'intérêt généralRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 concernant l'avenir des services sociaux d'intérêt général (2009/2222(INI))

65

2013/C 033E/08

Impact de la politique de développement de l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur l'accroissement de l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (2011/2047(INI))

77

Mercredi 6 juillet 2011

2013/C 033E/09

Le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numériqueRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur le haut débit en Europe: investir dans une croissance induite par le numérique (2010/2304(INI))

89

2013/C 033E/10

Protection des données à caractère personnel dans l'Union européenneRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l'Union européenne (2011/2025(INI))

101

2013/C 033E/11

Préparation du programme de travail de la Commission pour 2012Résolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la préparation du programme de travail de la Commission pour 2012

110

2013/C 033E/12

Législation de l'UE sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) et sur les contrôles connexes des aliments pour animaux et des denrées alimentairesRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la législation de l'Union européenne sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles et sur les contrôles des aliments pour animaux et des denrées alimentaires – mise en œuvre et perspectives (2010/2249(INI))

120

2013/C 033E/13

Sûreté aérienne, en particulier scanners de sûretéRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la sûreté aérienne, en particulier sur les scanners de sûreté (2010/2154(INI))

125

2013/C 033E/14

Les femmes et la direction des entreprisesRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur les femmes et la direction des entreprises (2010/2115(INI))

134

2013/C 033E/15

Crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendreRésolution du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la crise financière, économique et sociale: recommandations concernant les mesures et initiatives à prendre (2010/2242(INI))

140

Jeudi 7 juillet 2011

2013/C 033E/16

Situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du NordRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la situation en Syrie, au Yémen et à Bahreïn dans le contexte de la situation prévalant dans le monde arabe et en Afrique du Nord

158

2013/C 033E/17

Politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisationRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur les politiques extérieures de l'UE en faveur de la démocratisation (2011/2032(INI))

165

2013/C 033E/18

Préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur les préparatifs en vue des élections législatives russes de décembre 2011

180

2013/C 033E/19

Modifications du système SchengenRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur les modifications du système Schengen

182

2013/C 033E/20

Approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération parlementaire dans le domaine de la PESC/PSDCRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'approche du Parlement européen relative à la mise en œuvre, dans le domaine de la PESC et de la PSDC, des articles 9 et 10 du protocole no 1 du traité de Lisbonne sur la coopération interparlementaire

186

2013/C 033E/21

Régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'UnionRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur le régime de distribution de denrées alimentaires au profit des personnes les plus démunies de l'Union

188

2013/C 033E/22

État d’avancement de la lutte contre les minesRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l’état d’avancement de la lutte contre les mines (2011/2007(INI))

191

2013/C 033E/23

République démocratique du Congo, viol de masse dans la province du Sud KivuRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la République démocratique du Congo et les viols massifs dans la province du Sud Kivu

198

2013/C 033E/24

Indonésie, notamment agressions contre les minoritésRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Indonésie et notamment sur les agressions contre les minorités

201

2013/C 033E/25

Inde, en particulier condamnation à mort de Davinder Pal SinghRésolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur l'Inde, en particulier la peine de mort prononcée à l'encontre de Davinder Pal Singh

204

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 5 juillet 2011

2013/C 033E/26

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Odense Steel Shipyard/DanemarkRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/025 DK/Odense Steel Shipyard, Danemark) (COM(2011)0251 – C7-0114/2011 – 2011/2093(BUD))

207

ANNEXE

208

2013/C 033E/27

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE - Inondations 2010 en Slovénie, Croatie et République tchèqueRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2011)0155 – C7-0081/2011 – 2011/2060(BUD))

209

ANNEXE

209

2013/C 033E/28

Projet de budget rectificatif no 2/2011: inondations de 2010 en Slovénie, en Croatie et en République tchèqueRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif no 2/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (10522/2011 – C7-0137/2011 – 2011/2065(BUD))

210

2013/C 033E/29

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: Entreprise LM Glasfiber/DanemarkRésolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/022 DK/LM Glasfiber, Danemark) (COM(2011)0258 – C7-0112/2011 – 2011/2092(BUD))

227

ANNEXE

228

2013/C 033E/30

Agence pour la gestion des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (COM(2010)0093 – C7-0046/2009 – 2009/0089(COD))

229

P7_TC1-COD(2009)0089
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice

230

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

230

2013/C 033E/31

Produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer *Résolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer (COM(2010)0749 – C7-0022/2011 – 2010/0359(CNS))

230

2013/C 033E/32

Projet de budget rectificatif no 3/2011: excédent de l'exercice budgétaire 2010Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3/2011 de l'Union européenne pour l'exercice 2011, section III – Commission (11630/2011 – C7-0166/2011 – 2011/2075(BUD))

231

2013/C 033E/33

Application de la législation en matière de protection des consommateurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (COM(2010)0791 – C7-0012/2011 – 2011/0001(COD))

232

P7_TC1-COD(2011)0001
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l'adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs

233

2013/C 033E/34

Produits dérivés négociés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 5 juillet 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD))

233

2013/C 033E/35

Surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers (COM(2010)0433 – C7-0203/2010 – 2010/0232(COD))

296

P7_TC1-COD(2010)0232
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers

297

ANNEXE À LA RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

297

2013/C 033E/36

Vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit ***IAmendements du Parlement européen, adoptés le 5 juillet 2011, à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (COM(2010)0482 – C7-0264/2010 – 2010/0251(COD))

298

2013/C 033E/37

Systèmes d’indemnisation des investisseurs ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (COM(2010)0371 – C7-0174/2010 – 2010/0199(COD))

328

P7_TC1-COD(2010)0199
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/9/CE relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (1)

329

2013/C 033E/38

Possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire ***IRésolution législative du Parlement européen du 5 juillet 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire (COM(2010)0375 – C7-0178/2010 – 2010/0208(COD))

350

P7_TC1-COD(2010)0208
Position du parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juillet 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d’interdire la culture d'OGM sur leur territoire (1)

351

Mercredi 6 juillet 2011

2013/C 033E/39

Liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa ***IRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste (COM(2010)0662 – C7-0365/2010 – 2010/0325(COD))

359

P7_TC1-COD(2010)0325
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2011 en vue de l’adoption de la décision no …/2011/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste

359

2013/C 033E/40

Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 et abrogeant les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE, 2008/5/CE et le règlement (CE) no 608/2004 (17602/1/2010 – C7-0060/2011 – 2008/0028(COD))

360

P7_TC2-COD(2008)0028
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission

360

2013/C 033E/41

Échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***IIRésolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011 relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière (17506/1/2010 – C7-0074/2011 – 2008/0062(COD))

361

P7_TC2-COD(2008)0062
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 6 juillet 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière

361

ANNEXE

362

2013/C 033E/42

Cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 ***Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2011 sur le projet de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2007-2013 (16973/3/2010 – C7-0024/2011 – 2010/0048(APP))

362

Jeudi 7 juillet 2011

2013/C 033E/43

Année européenne du vieillissement actif (2012) ***IRésolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du vieillissement actif (2012) (COM(2010)0462 – C7-0253/2010 – 2010/0242(COD))

364

P7_TC1-COD(2010)0242
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 juillet 2011 en vue de l'adoption de la décision no …/2012/UE du Parlement européen et du Conseil sur l'Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle (2012)

365

ANNEXE

365

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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