Avis à l’attention d’une personne et d’une entité faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2018/C 251/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. Ri Hong-sop et du département de l’industrie des munitions, la personne et l’entité figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1016 du Conseil (2), et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1009 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le 9 juillet 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de mettre à jour les informations concernant la personne et l’entité susmentionnées qui sont visées par les mesures qu’impose la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies.

La personne et l’entité visées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité des Nations unies créé en application de la résolution 1718 (2006) une demande de réexamen des décisions par lesquelles elles ont été inscrites sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/sc/suborg/en/sanctions/1718

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a décidé que les informations mises à jours concernant la personne et l’entité susmentionnées devraient également être reprises à l’annexe I de la décision (PESC) 2016/849 et à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

La personne et l’entité concernées peuvent adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

L’attention de la personne et de l’entité concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1)  JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2)  JO L 181 du 18.7.2018, p. 86.

(3)  JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.

(4)  JO L 181 du 18.7.2018, p. 1.