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Document 52018M8834

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8834 — Brookfield/Saeta) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

    JO C 95 du 13.3.2018, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.3.2018   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 95/26


    Notification préalable d’une concentration

    (Affaire M.8834 — Brookfield/Saeta)

    Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2018/C 95/13)

    1.

    Le 6 mars 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

    Cette notification concerne les entreprises suivantes:

    TERP Spanish HoldCo SL («TERP», Espagne), contrôlée par Brookfield Asset Management Inc. («Brookfield Group», Canada),

    Saeta Yield, SA («Saeta», Spain), actuellement contrôlée par Cobra Concessiones SL («Cobra», Espagne), GIP II Helios, Sàrl («GIP», Luxembourg), Mutuactivos SAU, SGIIC («Mutuactivos», Espagne) et Sinergia Advisors 2006, AV, SA («Sinergia», Espagne).

    Brookfield Group acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Saeta.

    La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 7 février 2018.

    2.

    Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

    —   Brookfield: groupe international de gestion d’actifs spécialisé dans les investissements dans l’immobilier, les énergies renouvelables et le capital-investissement. Dans le secteur de l’énergie, Brookfield Group gère un portefeuille diversifié d’actifs ayant trait à la production d’électricité à partir de sources renouvelables, constitué de centrales hydroélectriques et d’éoliennes en Amérique du Nord, en Colombie, au Brésil, en Uruguay et en Europe,

    —   Saeta: production et fourniture en gros d’énergie renouvelable. Ses installations comprennent plusieurs parcs éoliens et centrales thermiques solaires en Espagne. Elle détient également un portefeuille d’activités dans le secteur éolien au Portugal et en Uruguay.

    3.

    Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

    Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

    4.

    La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

    Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

    M.8834 — Brookfield/Saeta

    Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

    Courriel:

    COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

    Fax:

    +32 22964301

    Adresse postale:

    Commission européenne

    Direction générale de la concurrence

    Greffe des concentrations

    1049 Bruxelles

    BELGIQUE


    (1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

    (2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.


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