ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 254

Édition de langue française

Communications et informations

58e année
3 août 2015

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Cour de justice de ľUnion européenne

2015/C 254/01

Dernières publications de la Cour de justice de l’Union européenne au Journal officiel de l’Union européenne

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2015/C 254/02

Affaire C-159/15: Demande de décision préjudicielle formée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 7 avril 2015 — Franz Lesar

2

2015/C 254/03

Affaire C-163/15: Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberlandesgericht Düsseldorf (Allemagne) le 9 avril 2015 — Youssef Hassan/Breiding Vertriebsgesellschaft mbH

3

2015/C 254/04

Affaire C-183/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 23 avril 2015 — TSI GmbH/Hauptzollamt Aachen

3

2015/C 254/05

Affaire C-185/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Vrhovno sodišče Republike Slovenije (Slovénie) le 22 avril 2015 — Marjan Kostanjevec/F&S LEASING GmbH

4

2015/C 254/06

Affaire C-186/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Münster (Allemagne) le 24 avril 2015 — Kreissparkasse Wiedenbrück/Finanzamt Wiedenbrück

5

2015/C 254/07

Affaire C-195/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 29 avril 2015 — Pierre Mulhaupt en tant qu’administrateur judiciaire de la Société Civile Immobilière Senior Home (SCI)

5

2015/C 254/08

Affaire C-209/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas) le 6 mai 2015 — Korpschef van politie/W.F. de Munk

6

2015/C 254/09

Affaire C-214/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal) le 11 mai 2015 — Municipio de Vila Pouca de Aguiar/Sá Machado & Filhos, SA, Norcep Construções e Empreendimentos, Lda

7

2015/C 254/10

Affaire C-226/15 P: Pourvoi formé le 18 mai 2015 par Apple and Pear Australia Ltd, Star Fruits Diffusion contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) rendu le 25 mars 2015 dans l’affaire T-378/13, APAL et Star Fruit/OHMI

7

2015/C 254/11

Affaire C-230/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Rechtbank Den Haag (Pays-Bas) le 20 mai 2015 — Brite Strike Technologies Inc./Brite Strike Technologies SA

8

2015/C 254/12

Affaire C-238/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le tribunal administratif (Luxembourg) le 22 mai 2015 — Maria do Céu Bragança Linares Verruga, Jacinto Manuel Sousa Verruga, André Angelo Linares Verruga/Ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche

9

2015/C 254/13

Affaire C-244/15: Recours introduit le 27 mai 2015 — Commission européenne/République hellénique

10

2015/C 254/14

Affaire C-253/15 P: Pourvoi formé le 29 mai 2015 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 19 mars 2015 dans l’affaire T-412/13, Chin Haur Indonesia, PT/Conseil de l’Union européenne

10

2015/C 254/15

Affaire C-254/15 P: Pourvoi formé le 29 mai 2015 par la Commission européenne contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 19 mars 2015 dans l’affaire T-413/13, City Cycle Industries/Conseil de l’Union européenne

11

2015/C 254/16

Affaire C-259/15 P: Pourvoi formé le 1er juin 2015 par le Conseil de l’Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 19 mars 2015 dans l’affaire T-412/13, Chin Haur Indonesia, PT/Conseil de l’Union européenne

12

2015/C 254/17

Affaire C-260/15 P: Pourvoi formé le 1er juin 2015 par le Conseil de l’Union européenne contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre) rendu le 19 mars 2015 dans l’affaire T-413/13, City Cycle Industries/Conseil de l’Union européenne

13

2015/C 254/18

Affaire C-270/15 P: Pourvoi formé le 8 juin 2015 par le Royaume de Belgique contre l’arrêt du Tribunal (première chambre) rendu le 25 mars 2015 dans l’affaire T-538/11, Belgique/Commission

14

Tribunal

2015/C 254/19

Affaire T-260/15: Recours introduit le 22 mai 2015 — Iberdrola/Commission

16

2015/C 254/20

Affaire T-263/15: Recours introduit le 15 mai 2015 — Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo/Commission

16

2015/C 254/21

Affaire T-264/15: Recours introduit le 8 mai 2015 — Gameart/Commission

17

2015/C 254/22

Affaire T-296/15: Recours introduit le 5 juin 2015 — Industrias Químicas del Vallès/Commission

19

2015/C 254/23

Affaire T-299/15: Recours introduit le 8 juin 2015 — Nova/Commission

20

2015/C 254/24

Affaire T-317/15: Recours introduit le 18 juin 2015 — Italie/Commission

21

2015/C 254/25

Affaire T-320/15: Recours introduit le 19 juin 2015 — Impresa Costruzioni Giuseppe Maltauro/Commission

22

Tribunal de la fonction publique

2015/C 254/26

Affaire F-55/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 25 juin 2015 — EE/Commission (Fonction publique — Agent contractuel — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Conclusions en annulation — Procédure de renouvellement — Article 41, paragraphe 2, sous a), de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne — Droit d’être entendu — Méconnaissance — Conclusions en indemnité — Préjudice moral)

24

2015/C 254/27

Affaire F-67/14: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (Juge unique) du 25 juin 2015 — Mikulik/Conseil (Fonction publique — Fonctionnaires — Période de stage — Prolongation du stage — Licenciement à la fin du stage — Stage effectué dans des conditions irrégulières)

24

2015/C 254/28

Affaire F-139/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 22 juin 2015 — van Ourdenaarden/Parlement (Fonction publique — Fonctionnaires — Congé annuel — Report limité à douze jours — Compensation — Bulletin de pension — Absence de contestation dans les délais — Absence de faits nouveaux et substantiels — Article 81 du règlement de procédure — Recours manifestement irrecevable)

25

FR