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Document 62016TN0236

    Affaire T-236/16: Recours introduit le 10 mai 2016 – Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl)

    JO C 243 du 4.7.2016, p. 46–47 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    4.7.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 243/46


    Recours introduit le 10 mai 2016 – Biogena Naturprodukte/EUIPO (ZUM wohl)

    (Affaire T-236/16)

    (2016/C 243/52)

    Langue de dépôt du recours: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Biogena Naturprodukte GmbH & Co KG (Salzbourg, Autriche) (représentant: I. Schiffer, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: marque de l’Union européenne figurative comportant les éléments verbaux «ZUM wohl» — demande d’enregistrement no 13 666 871

    Décision attaquée: décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 23 février 2016 dans l’affaire R 1982/2015-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    constater que le signe demandé sous la référence MC 013 666 871 est intégralement admis à l’enregistrement en tant que marque communautaire pour les produits et services relevant des classes 29, 30, 32 et 43 visés dans la demande d’enregistrement du 23 janvier 2015;

    condamner l’EUIPO à supporter l’intégralité des frais que l’auteur de la demande a exposés dans le cadre de la procédure d’enregistrement;

    condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 207/2009.


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