This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document 62016TN0187

Affaire T-187/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO – Viña y Bodega Botalcura (LITU)

JO C 243 du 4.7.2016, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

HTML

PDF

Official Journal

4.7.2016

Journal officiel de l'Union européenne

C 243/37

Recours introduit le 22 avril 2016 – Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik/EUIPO – Viña y Bodega Botalcura (LITU)

(Affaire T-187/16)

(2016/C 243/40)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Anton Riemerschmid Weinbrennerei und Likörfabrik GmbH & Co. KG (Erding, Allemagne) (représentant: P. Koch Moreno, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Viña y Bodega Botalcura SA (Las Condes, Chili)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «LITU» – Demande d’enregistrement no 12 684 833

Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 février 2016 dans l’affaire R 719/2015-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	rendre un arrêt accueillant le recours, annulant totalement la décision attaquée;

—	ordonner le rejet de la demande d’enregistrement de la marque communautaire verbale à l’égard de tous les produits

—	condamner la partie défenderesse et/ou l’autre partie à la procédure aux dépens.

Moyen invoqué

—	Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.

Top