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Document 62014FB0076
Case F-76/14: Order of the Civil Service Tribunal (2nd Chamber) of 17 December 2015 — López Cabeza v Commission (Civil Service — Open competition — Competition notice EPSO/AD/248/13 — Non-inclusion on the reserve list — Insufficient mark in the assessment centre tests — Action for annulment — Breach of the competition notice — Illegality of a test)
Affaire F-76/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 17 décembre 2015 — López Cabeza/Commission (Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/248/13 — Non-inscription sur la liste de réserve — Note insuffisante aux épreuves du centre d’évaluation — Recours en annulation — Violation de l’avis de concours — Illégalité d’une épreuve)
Affaire F-76/14: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 17 décembre 2015 — López Cabeza/Commission (Fonction publique — Concours général — Avis de concours EPSO/AD/248/13 — Non-inscription sur la liste de réserve — Note insuffisante aux épreuves du centre d’évaluation — Recours en annulation — Violation de l’avis de concours — Illégalité d’une épreuve)
JO C 48 du 8.2.2016, p. 98–99
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 48/98 |
Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 17 décembre 2015 — López Cabeza/Commission
(Affaire F-76/14) (1)
((Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/248/13 - Non-inscription sur la liste de réserve - Note insuffisante aux épreuves du centre d’évaluation - Recours en annulation - Violation de l’avis de concours - Illégalité d’une épreuve))
(2016/C 048/113)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Alfonso López Cabeza (Valladolid, Espagne) (représentants: G. Suárez de Castro et M. Orman, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Baquero Cruz et G. Gattinara, agents)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de ne pas inscrire le requérant sur la liste de réserve du concours EPSO/AD/248/13.
Dispositif de l’ordonnance
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1) |
Le recours est rejeté comme étant manifestement non fondé. |
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2) |
La Commission européenne supporte ses propres dépens et est condamnée à prendre en charge la totalité des dépens exposés par M. López Cabeza. |
(1) JO C 388 du 03/11/2014, p. 30.