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Document 62015TN0691

    Affaire T-691/15: Recours introduit le 29 novembre 2015 — Marcas Costa Brava/OHMI — Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)

    JO C 48 du 8.2.2016, p. 86–86 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 48/86


    Recours introduit le 29 novembre 2015 — Marcas Costa Brava/OHMI — Excellent Brands JMI (Cremcaffé by Julius Meinl)

    (Affaire T-691/15)

    (2016/C 048/94)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Marcas Costa Brava, SL (Sils, Espagne) (représentants: E. Manresa Medina et J. Manresa Medina, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Excellent Brands JMI Ltd (Baar, Suisse)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: la marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «Cremcaffé by Julius Meinl» — Marque communautaire no 11 406 782

    Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2015 dans l’affaire R 2756/2014-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    considérer que l’usage de la marque communautaire no 2 423 705 a été prouvé pour la classe 30 et que la demande d’enregistrement de marque communautaire no 11 406 782 est incompatible avec la marque communautaire no 2 423 705;

    condamner l’OHMI et, le cas échéant, les codéfenderesses aux dépens.

    Moyen invoqué

    Interprétation erronée de l’article 15, paragraphe 1, de l’article 15, paragraphe 1, sous a) et de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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