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Document 62014TB0626

Affaire T-626/14: Ordonnance du Tribunal du 24 juin 2015 — Wm. Wrigley Jr./OHMI (Représentation d’une sphère bleue) [«Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

JO C 311 du 21.9.2015, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.9.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/47


Ordonnance du Tribunal du 24 juin 2015 — Wm. Wrigley Jr./OHMI (Représentation d’une sphère bleue)

(Affaire T-626/14) (1)

([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative représentant une sphère bleue - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])

(2015/C 311/52)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wm. Wrigley Jr. Company (Wilmington, Delaware, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey, S. Brandstätter et C. Schmitt, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2014 (affaire R 169/2014-5), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant une sphère bleue comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Wm. Wrigley Jr. Company est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 351 du 6.10.2014.


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