ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 369

Édition de langue française

Législation

47e année
16 décembre 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 2132/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 fixant, pour la campagne de pêche 2005, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

1

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Règlement (CE) no 2133/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 concernant l'obligation pour les autorités compétentes des États membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers lors du franchissement des frontières extérieures des États membres, et modifiant à cette fin les dispositions de la Convention d'application de l'accord de Schengen et le manuel commun

5

Règlement (CE) no 2134/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

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Règlement (CE) no 2135/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Pologne

13

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Règlement (CE) no 2136/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Libéria

14

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Règlement (CE) no 2137/2004 de la Commission du 14 décembre 2004 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

18

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Règlement (CE) no 2138/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 14/2004 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour le lait et la crème de lait

24

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Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007

26

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Règlement (CE) no 2140/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1245/2004 en ce qui concerne les demandes de licences de pêche dans les eaux relevant de la zone économique exclusive du Groenland

49

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Règlement (CE) no 2141/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte

53

Règlement (CE) no 2142/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 16 décembre 2004

55

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/853/CE:
Décision du Conseil du 7 décembre 2004 autorisant la République française et la République italienne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 3, paragraphe 1, de la sixième directive du Conseil (77/388/CEE) en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

58

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2004/854/CE:
Décision du Conseil du 7 décembre 2004 modifiant la décision 2001/865/CE du Conseil autorisant le Royaume d’Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 11 de la sixième directive du Conseil (77/388/CEE) en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

60

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2004/855/CE:
Décision du Conseil du 7 décembre 2004 modifiant l’article 3 de la décision 98/198/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l’application d’une mesure dérogatoire aux articles 6 et 17 de la sixième directive du Conseil (77/388/CEE) en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

61

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2004/856/CE:
Décision du Conseil du 7 décembre 2004 modifiant la décision 2000/746/CE autorisant la République française à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 11 de la sixième directive du Conseil (77/388/CEE) en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

63

Commission

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2004/857/CE:
Décision de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant la décision 97/222/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande [notifiée sous le numéro C(2004) 4563]  ( 1 )

65

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2004/858/CE:
Décision de la Commission du 15 décembre 2004 instituant une agence exécutive dénommée «Agence exécutive pour le programme de santé publique» pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de la santé publique — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil

73

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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