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Document 62011TB0474

    Affaire T-474/11: Ordonnance du Tribunal du 12 avril 2013 — Oster Weinkellerei/OHMI — Viñedos Emiliana (Igama) ( «Marque communautaire — Annulation de la marque opposée — Non-lieu à statuer» )

    JO C 164 du 8.6.2013, p. 17–17 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.6.2013   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 164/17


    Ordonnance du Tribunal du 12 avril 2013 — Oster Weinkellerei/OHMI — Viñedos Emiliana (Igama)

    (Affaire T-474/11) (1)

    (Marque communautaire - Annulation de la marque opposée - Non-lieu à statuer)

    2013/C 164/31

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Andreas Oster Weinkellerei KG (Cochem, Allemagne) (représentant: N. Schindler, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Viñedos Emiliana, SA (Las Condes, Santiago, Chili)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2011 (affaire R 637/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Andreas Oster Weinkellerei KG et Viñedos Emiliana, SA.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    La partie requérante et l’OHMI supporteront leurs propres dépens.


    (1)  JO C 319 du 29.10.2011.


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