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Document 62012TA0055
Case T-55/12: Judgment of the General Court of 25 April 2013 — Chen v OHIM — AM Denmark (Cleaning device) (Community design — Invalidity proceedings — Registered Community design representing a cleaning device — Community three-dimensional mark representing a cleaning device fitted with a spraying device and a sponge — Declaration of invalidity)
Affaire T-55/12: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Chen/OHMI — AM Denmark (Dispositif de nettoyage) ( «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un dispositif de nettoyage — Marque communautaire tridimensionnelle représentant un dispositif de nettoyage muni d’un vaporisateur et d’une éponge — Déclaration de nullité» )
Affaire T-55/12: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Chen/OHMI — AM Denmark (Dispositif de nettoyage) ( «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un dispositif de nettoyage — Marque communautaire tridimensionnelle représentant un dispositif de nettoyage muni d’un vaporisateur et d’une éponge — Déclaration de nullité» )
JO C 164 du 8.6.2013, p. 16–16
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 164/16 |
Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Chen/OHMI — AM Denmark (Dispositif de nettoyage)
(Affaire T-55/12) (1)
(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un dispositif de nettoyage - Marque communautaire tridimensionnelle représentant un dispositif de nettoyage muni d’un vaporisateur et d’une éponge - Déclaration de nullité)
2013/C 164/29
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Su-Shan Chen (Sanchong, Taïwan) (représentant: C. Onken, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: AM Denmark A/S (Kokkedal, Danemark) (représentant: C. Type Jardorf, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2011 (affaire R 2179/2010-3), relative à une procédure de nullité entre AM Denmark A/S et Su-Shan Chen.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Su-Shan Chen est condamnée aux dépens. |