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Document 62012TA0055

Affaire T-55/12: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Chen/OHMI — AM Denmark (Dispositif de nettoyage) ( «Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un dispositif de nettoyage — Marque communautaire tridimensionnelle représentant un dispositif de nettoyage muni d’un vaporisateur et d’une éponge — Déclaration de nullité» )

JO C 164 du 8.6.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/16


Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Chen/OHMI — AM Denmark (Dispositif de nettoyage)

(Affaire T-55/12) (1)

(Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un dispositif de nettoyage - Marque communautaire tridimensionnelle représentant un dispositif de nettoyage muni d’un vaporisateur et d’une éponge - Déclaration de nullité)

2013/C 164/29

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Su-Shan Chen (Sanchong, Taïwan) (représentant: C. Onken, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: AM Denmark A/S (Kokkedal, Danemark) (représentant: C. Type Jardorf, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 26 octobre 2011 (affaire R 2179/2010-3), relative à une procédure de nullité entre AM Denmark A/S et Su-Shan Chen.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Su-Shan Chen est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 133 du 5.5.2012.


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