EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62011TA0284

Affaire T-284/11: Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METROINVEST) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale METROINVEST — Marque nationale figurative antérieure METRO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Principe de non-discrimination — Droit à un procès équitable» ]

JO C 164 du 8.6.2013, p. 16–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/16


Arrêt du Tribunal du 25 avril 2013 — Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones/OHMI — MIP Metro (METROINVEST)

(Affaire T-284/11) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METROINVEST - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Principe de non-discrimination - Droit à un procès équitable)

2013/C 164/28

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: J. Carbonell Callicó, P. Craddock et B. Vanbrabant, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: M. Berger, R. Kaase et J.-C. Plate, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 17 mars 2011 (affaire R 954/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG et Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 232 du 6.8.2011.


Top