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Document 62008TA0032

Affaire T-32/08: Arrêt du Tribunal du 24 avril 2013 — Evropaïki Dynamiki/Commission ( «Marchés publics de services — Procédure d’appel d’offres — Analyse de marché en vue de l’élaboration d’une nouvelle approche d’un site Internet — Rejet de l’offre d’un soumissionnaire — Obligation de motivation — Erreur manifeste d’appréciation — Critères de sélection et critères d’attribution — Responsabilité non contractuelle» )

JO C 164 du 8.6.2013, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

8.6.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/14


Arrêt du Tribunal du 24 avril 2013 — Evropaïki Dynamiki/Commission

(Affaire T-32/08) (1)

(Marchés publics de services - Procédure d’appel d’offres - Analyse de marché en vue de l’élaboration d’une nouvelle approche d’un site Internet - Rejet de l’offre d’un soumissionnaire - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Critères de sélection et critères d’attribution - Responsabilité non contractuelle)

2013/C 164/24

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE (Athènes, Grèce) (représentants: initialement N. Korogiannakis, puis M. Roli et M. Stavropoulou, avocats)

Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: E. Manhaeve, agent, puis J. Stuyck et A.-M. Vandromme, avocats)

Objet

D’une part, demande d’annulation de la décision de la Commission rejetant l’offre soumise par la requérante dans le cadre de l’appel d’offres relatif à une analyse de marché en vue de l’élaboration d’une nouvelle approche du site Internet «Les jeunes Européens et l’environnement» et, d’autre part, demande en indemnité.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Evropaïki Dynamiki — Proigmena Systimata Tilepikoinonion Pliroforikis kai Tilematikis AE est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne.


(1)  JO C 92 du 12.4.2008.


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