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Journal officiel des Communautés européennes, L 118, 27 avril 2001

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 118
44^e année
27 avril 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 804/2001 de la Commission du 26 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 805/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 2869/2000 et portant à 1000000 de tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de blé tendre de la récolte 1999 détenues par l'organisme d'intervention français	3
	*	Règlement (CE) n^o 806/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 174/1999, en ce qui concerne la gestion du contingent de lait en poudre à exporter vers la République dominicaine	4
	*	Règlement (CE) n^o 807/2001 de la Commission du 25 avril 2001 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n^o 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (¹)	6
	*	Règlement (CE) n^o 808/2001 de la Commission du 26 avril 2001 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1^er avril au 30 juin 2000	12
	*	Règlement (CE) n^o 809/2001 de la Commission du 26 avril 2001 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables	16
		Règlement (CE) n^o 810/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n^o 1484/95	22
		Règlement (CE) n^o 811/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité	24
		Règlement (CE) n^o 812/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz	28
		Règlement (CE) n^o 813/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux	31
		Règlement (CE) n^o 814/2001 de la Commission du 26 avril 2001 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz	33
		Règlement (CE) n^o 815/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1701/2000	34
		Règlement (CE) n^o 816/2001 de la Commission du 26 avril 2001 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2014/2000	35
		Règlement (CE) n^o 817/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2317/2000	36
		Règlement (CE) n^o 818/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 1740/2000	37
		Règlement (CE) n^o 819/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 2097/2000	38
		Règlement (CE) n^o 820/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 555/2001	39
		Règlement (CE) n^o 821/2001 de la Commission du 26 avril 2001 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n^o 730/2001	40

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Parlement européen et Conseil
		2001/331/EC
	*	Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres	41
		Conseil
		2001/332/EC
	*	Décision du Conseil du 26 février 2001 relative à la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement	47
		Accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement	48
		Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République populaire du Bangladesh en matière de partenariat et de développement	56
		Commission
		2001/333/EC
	*	Décision de la Commission du 13 février 2001 concernant la répartition des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2001, en application du règlement (CE) n^o 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone [notifiée sous le numéro C(2000) 4153] (¹)	57
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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