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Document L:1999:203:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 203, 03 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 203
42e année
3 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) 1
*Décision no 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 juillet 1999, adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux 9
*Règlement (CE) no 1721/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique 14
*Règlement (CE) no 1722/1999 du Conseil, du 29 juillet 1999, concernant l'importation de sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de certaines céréales, originaires d'Algérie, du Maroc et d'Égypte, ainsi que l'importation de froment (blé) dur, originaire du Maroc 16
Règlement (CE) no 1723/1999 de la Commission, du 2 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 18
Règlement (CE) no 1724/1999 de la Commission, du 2 août 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 20
Règlement (CE) no 1725/1999 de la Commission, du 2 août 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire 25
*Règlement (CE) no 1726/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, portant application du règlement no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre 28
*Règlement (CE) no 1727/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999, portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies 41
*Directive 1999/74/CE du Conseil, du 19 juillet 1999, établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses 53
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/526/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du PanamaTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2058] (1) 58
1999/527/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires d'OmanTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2059] (1) 63
1999/528/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du YémenTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2060] (1) 68
1999/529/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant la décision 94/766/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de TaïwanTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2061] (1) 73
1999/530/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant la décision 95/453/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de la République de CoréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2062] (1) 76
1999/531/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant la décision 97/427/CE fixant les conditions particulières d'importation des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires d'AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2064] (1) 77
1999/532/EC
*Décision de la Commission, du 14 juillet 1999, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaineTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2065] (1) 78
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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