Recours introduit le 25 janvier 2010 — Alibaba Group Holding Limited/OHMI — allpay.net (ALIPAY)

(Affaire T-26/10)

2010/C 100/69

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Alibaba Group Holding Limited (Grand Cayman, Îles Caïmans) (représentant: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: allpay.net.Limited (Hereford, Royaume-Uni)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Alibaba Group Holding Limited

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ALIPAY» pour des produits et services des classes 9, 35, 36, 38 et 42

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’enregistrement en tant que marque communautaire de la marque verbale «ALLPAY», pour des produits et services des classes 9, 16, 36, 38 et 42; la marque verbale «ALLPAY.NET» enregistrée au Royaume-Uni pour des produits et services des classes 9, 16, 36, 38 et 42; une série de marques verbales contenant le mot «ALLPAY» enregistrées au Royaume-Uni pour des produits et services des classes 9, 36, 40 et 42; des marques ou signes antérieurs non enregistrés contenant le mot «ALLPAY», utilisés dans la vie des affaires au Royaume-Uni.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition pour tous les produits et services contestés

Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

Moyens invoqués: la violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil (devenu l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil) dans la mesure où la chambre de recours a conclu de manière erronée qu’il existait un risque de confusion entre les marques en cause.